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Extrait de la table nominative 1966

MONSARRAT (M. FRANÇOIS) [Tarn].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [23 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 13 : son amendement tendant à insérer, après le deuxième alinéa, un nouvel alinéa introduisant les dispositions suivantes: « Ce décret détermine les conditions dans lesquelles les organismes institués par le livre VIII du code de la sécurité sociale pourront être appelés à participer, hors le cas prévu à l'article 18, aux opérations d'encaissement des cotisations » (p. 986) ; le retire (ibid.).