MONT (M. CLAUDE) [Sénateur de la Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [3 octobre. 1957] ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'assiette des impôts directs et taxes assimilées en Algérie [18 février 1958] (I., n° 270). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 1455 du code général des impôts en vue de maintenir le bénéfice de l'exonération de patente en faveur des artisans et façonniers qui utilisent le concours d'un compagnon pour remplacer un fils effectuant son service militaire [27 mars 1958] (I., n° 418). - Rapport pariant au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), proposition de décision sur le décret du 12 mars 1958 soumis à l'examen du Parlement en application de l'article 17 de la loi n° 58-95 du 5 février 1958, et examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, constituant les territoires autonomes d'Algérie [28 mars 1958] (I., n° 428). - Rapport portant au nom de la commission de l'intérieur (administration générale,. départementale et communale, Algérie), proposition de décision sur le décret du 12 mars 1958 soumis à l'examen du Parlement en application de l'article 17 de la loi n° 58-95 du 5 février 1958, et examiné en première lecture par l'Assemblée nationale-, après déclaration d'urgence, relatif aux conseils territoriaux des communautés [28 mars 1958] (I., n° 429).
Question orale :
M. Claude Mont demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale quelle suite il compte donner aux prescriptions de l'article 2 de la loi n° 56-1327 du. 29 décembre 1956 tendant à assurer l'égalité des prestations familiales entre les différentes catégories de bénéficiaires [16 mai 1957] (n° 913). - Réponse [17 décembre 1957] (p. 2237).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 913 ( cf. supra ) [17 décembre 1957] (p. 2237). - Prend part à la discussion des projets de loi sur : 1° les institutions de l'Algérie ; 2° les élections en Algérie [15 janvier 1958]. - Discussion générale commune (p. 55, 56 et 57). - Discussion des articles du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [16 janvier 1958]. - TITRE I er . - DE LA PERSONNALITÉ DE L'ALGÉRIE. - Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de Mme Devaud (p, 101, 102). - Suite de la discussion [17 janvier 1958]. - Art. 4 : observations sur la représentation des communautés et les pouvoirs des conseils des communautés (p. 115) ; observations sur la nouvelle rédaction de l'article 4 (p. 119). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'assiette des impôts directs et taxes assimilées en Algérie [20 février 1958] (p. 325). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des animaux [20 février 1958]. - Discussion des articles. - Art. 2 bis : son amendement relatif à la réglementation des expériences scientifiques sur les animaux (p. 329) ; le retire ( ibid. ) - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la décision sur le décret constituant les territoires autonomes d'Algérie [28 mars 1958]. - Discussion générale (p. 798) ; à la discussion de la décision sur le décret relatif aux conseils territoriaux des communautés d'Algérie [28 mars 1958]. - Discussion générale (p. 803). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution relative à l'exonération de patente en faveur de certains artisans [22 mai 1958]. - Discussion générale (p. 908).