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Extrait de la table nominative 1965

MONT (M. CLAUDE) [Loire].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1965].

Questions orales :

M. Claude Mont rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale qu'aux termes des déclarations faites au cours de la discussion budgétaire de l'automne dernier : « Les charges globales des collectivités locales sont réduites à néant en ce qui concerne les dépenses de premier équipement en mobilier et matériel, étant donné notamment la prise en charge par l'Etat des dépenses de premier équipement des collèges d'enseignement général que l'Etat subventionnait seulement, dans le système antérieur, au taux de 50 p. 100. » Il lui demande si c'est par oubli ou par pénalisation que les dépenses en mobilier et Matériel non incorporées au coût de la construction des C. E. G. du programme de 1963 ne sont aujourd'hui encore ni subventionnées à 50 p. 100, ni forfaitairement prises en charge par l'Etat et si, de ce fait, il doit y avoir des communes contraintes à se surimposer très lourdement [15 juin 1965] (n° 666).

M. Claude Mont expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que, depuis la visite dans la Loire de M. le délégué à l'aménagement du territoire et l'action régionale le 9 décembre 1964, il paraissait acquis que l'arrondissement de Roanne, particulièrement éprouvé par la crise de l'industrie de la cotonnade, serait à bon droit reclassé en zone III et peut-être même en zone II, prévues par le décret du 21 mai 1964 réorganisant les mesures d'aide de l'Etat à l'expansion industrielle, mais qu'une correspondance officielle du 27 septembre 1965 semble remettre en cause, sans raisons approfondies, l'espoir donné. Il lui demande de renouveler formellement l'assurance exprimée le 9 décembre 1964 d'une équitable et très prochaine révision du classement économique de l'arrondissement de Roanne [15 novembre 1965] (n° 683).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [5 novembre 1965]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 1350, 1351). - Observations sur les rapports financiers entre le ministère de l'intérieur et les collectivités locales en 1966. - Observations sur les taux de subvention des travaux d'assainissement (p. 1358).