Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1972

MONT (M. CLAUDE) [Loire].

Question orale avec débat :

M. Claude Mont demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir faire le bilan, sous toutes ses formes, de l'application de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes [15 septembre 1972. - J. O. du 19 septembre 1972] et [2 octobre 1972] (n° 16). Discussion [14 novembre 1972] (p, 2049 à 2054).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant les fusions et regroupements de communes (cf. supra) [14 novembre 1972] (p. 2049, 2050, 2053, 2054). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1972]).- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur la situation financière des communes et sur l'aide qu'elles devraient normalement recevoir de l'Etat, sur les opérations de fusion, et de regroupement, sur le versement représentatif de la taxe sur les salaires (p. 2800, 2801).