Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1973

MONT (M. CLAUDE) [Loire].

Question orale :

M. Claude Mont demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles dispositions il compte prendre pour que l'instruction civique trouve toute sa place dans les programmes de l'enseignement secondaire [16 novembre 1973] (n° 1418). - Réponse [18 décembre 1973] (p. 3014).

Questions orales avec débat :

M. Claude Mont demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir préciser la politique que le Gouvernement entend suivre à l'égard des collectivités locales, et en particulier s'il compte accélérer la réforme des finances locales [10 mai 1973] (n° 26). - Discussion [6 novembre 1973] (p. 1562 à 1580).

M. Claude Mont signale à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme deux très pernicieuses lacunes qui compromettent la politique de rénovation rurale : la contraction des services publics dans les zones d'économie rurale dominante et les zones de montagne ; la persistante élimination de ces zones, en tant que telles, du régime des aides économiques alors que, de l'aveu du Gouvernement, « les handicaps y apparaissent durables et exceptionnellement lourds ». Il lui demande s'il entre dans ses projets les plus prochains de corriger, avec tous les concours utiles, ces déficiences profondes pour assurer une heureuse efficacité à la politique de rénovation rurale [19 décembre 1973] (n° 97).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 26 concernant les finances des collectivités locales (cf. supra) [6 décembre 1973] (p. 1563 à 1565). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [26 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYEN DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - JUSTICE.- Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les garanties de procédure à accorder aux maires et sur la nécessité d'augmenter les effectifs de l'éducation surveillée devant la recrudescence de la délinquance juvénile (p. 2026, 2027). - Suite de la discussion [3 décembre 1973]. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE. - III. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur la réparation due aux victimes d'accidents du travail et à leurs conjoints et sur les charges d'équipement incombant aux communes (p. 2333, 2334). - Suite de la discussion [4 décembre 1973].- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME : EQUIPEMENT - Examen des crédits et articles rattachés.- Après l'art. 43: son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les départements qui se sont substitués ou se substitueront à l'Etat pour la reconstruction et l'entretien des 55.000 kilomètres de routes nationales transférés dans les voiries départementales bénéficieront, comme le précédent maître d'oeuvre, d'une totale neutralité du prélèvement de la T. V. A. sur les travaux de l'espèce. » (p. 2382). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale n° 1418 (cf. supra) [18 décembre 1973] (p. 3014).