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Extrait de la table nominative 1974

MONT (M. CLAUDE) [Loire].

Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Sénateur en mission auprès du secrétaire d'Etat à la culture [13 décembre 1974].

Dépôt législatif:

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (affaires étrangères), sur le projet de- loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 102, - Tome I).

Question orale avec débat :

M. Claude Mont signale. à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, deux très pernicieuses lacunes qui compromettent la politique de rénovation rurale : la contraction des services publics dans les zones d'économie rurale dominante et les zones de montagne ; la persistante élimination de ces zones, en tant que telles, du régime des aides économiques alors que, de l'aveu du Gouvernement, « les handicaps y apparaissent durables et exceptionnellement lourds ». Il lui demande s'il entre dans ses projets les plus prochains de corriger, avec tous les concours utiles, ces déficiences profondes pour assurer une heureuse efficacité à la politique de rénovation rurale [28 juin 1974] (n° 46). - Discussion [17 décembre 1974] (p. 3034 à 3040).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYEN DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, note avec inquiétude la faible progression de ce budget ; évoque les principaux événements diplomatiques de l'année écoulée et la tenue de la prochaine conférence au sommet avec l'espoir que le Gouvernement ne ménagera pas ses efforts pour trouver des solutions conformes à l'intérêt de la France (p. 2108, 2109). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique de décentralisation et déménagement rural n° 46 (cf. supra) [17 décembre 1974] (p. 3037).