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Extrait de la table nominative 1975

MONT (M. CLAUDE) [Loire].

Fin de sa mission auprès de M. le secrétaire d'Etat à la culture (cf. 1974) [19 juin 1975, J.O. Débats 17 juin 1975].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la Communauté économique européenne. et les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (et documents connexes), signée à Lomé le 28 février 1975, et l'approbation de l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention de Lomé entre les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté économique européenne et de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, faits à Bruxelles le 11 juillet 1975 [13 novembre 1975] (n° 57).

Avis présenté avec plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale [20 novembre 1975] (n° 65).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales jointes de MM. Jean Colin, Jean Nayrou, Adolphe Chauvin, Fernand Lefort et Pierre Carous, concernant les charges et ressources des collectivités locales [21 mai 1975] (p. 987, 988). - Intervient comme rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées dans la discussion générale du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la Communauté économique européenne et les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (et documents connexes), signée à Lomé le 28 février 1975 et l'approbation de l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention de Lomé entre les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté économique européenne et de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, faits à Bruxelles le 11 juillet 1975 [19 novembre 1975] (p. 3498 à 3500). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [4 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Intervient, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déplore que ce budget ne représente que 1 p. 100 de celui de l'Etat (p. 4065, 4066) ; se demande si, dans ces conditions, le Gouvernement peut sérieusement prétendre avoir une politique extérieure mondialiste (p. 4066) ; déclare ne pouvoir s'accommoder d'une révision indigente .de la carte diplomatique (ibid.) ; souligne les conséquences néfastes de l'absence d'une politique des immeubles à l'étranger (ibid.) ; en évitant de lourds frais de déménagement et de loyers pour le logement des fonctionnaires en poste, une politique d'investissements serait génératrice d'économies (ibid.) ; déplore que la France se range parmi les contribuables les plus défaillants des organisations internationales (ibid.) ; une telle attitude risque de compromettre son statut de grande puissance (ibid.) ; déjà aucun français n'exerce plus de responsabilité au sein du P.N.U.D. ni dans celui du F.I.S.E. (programme des Nations Unies pour le développement et fonds international de recours à l'enfance) (ibid.) ; s'inquiète de la stabilisation des crédits consacrés à notre action culturelle à l'étranger (ibid.) ; regrette notamment la suppression de certaines émissions de radio à destination de l'étranger (ibid.) ; regrette que l'acte final de la conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe n'ait point fait l'objet d'un examen devant le Parlement (ibid.) ; analyse le contenu et la portée de cet accord (p. 4066, 4067) ; demande quand sera convoquée la conférence mondiale sur le désarmement annoncée par le Président de la République au cours de son dernier voyage à Moscou (p. 4067) ; la France participera-t-elle aux négociations permanentes qui ont lieu à Genève sur ce sujet (ibid.) ; évoque le sommet international de Rambouillet sur le chômage et l'inflation, la politique européenne et l'accord de Lomé, le texte de l'O.N.U. assimilant le sionisme au racisme (ibid.). - Examen des crédits. - Etat B. - son amendement, déposé avec M. Francis Palmero, tendant à réduire de 5 millions les crédits du titre IV destinés au financement de la contribution de la France au budget de l'O.N.U. [cette réduction de crédits serait un signe de protestation contre le vote par l'O.N.U. d'une résolution assimilant le sionisme au racisme] (p. 4089). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité sociale des artistes auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audio-visuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques [16 décembre 1975]. - Discussion générale (p. 4634).