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Extrait de la table nominative 1976

MONT (CLAUDE), sénateur de la Loire (U. C. D. P.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1977, adopté par l'Assemblée nationale (n° 68) [23 novembre 1976].

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des communautés européennes (n° 144) [10 décembre 1976].

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère [15 juin 1976] (p. 1807) : l'avenir de l'Europe ; le rapport Tindemans ; l'application de l'acte final de la conférence d'Helsinki ; la concentration des forces du pacte de Varsovie (p. 1808) : la solidarité avec les pays du tiers monde (Lomé, Nairobi, la conférence Nord-Sud).

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Affaires étrangères [1er décembre 1976.], rapporteur pour avis (p. 3770) : l'incessante réduction de ce budget. L'inquiétude que cela suscite. Les propositions de l'inspection des finances en ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Etat à l'étranger. Une politique d'investissements serait génératrice d'économies. La réorganisation de l'administration centrale et des postes à l'étranger. Le renforcement du rôle de l'ambassadeur. Il faut augmenter de 17 p. 100 le nombre des postes de cadre à l'étranger pour renforcer la présence française dans le monde (et en particulier dans les pays producteurs de pétrole et de matières premières). Le relèvement des contributions internationale obligatoires (O. N. U., Otan, O. C. D. E., Unesco, etc...) et la stabilisation des participations bénévoles (p. 3771) : la France verse moins que les Pays-Bas au programme des Nations unies pour le développement (P. N. U. D.). Le projet actuel de réunion de la charte de l'O. N. U. remet en question le siège permanent de la France au Conseil de sécurité. La politique européenne. La déclaration finale de la conférence au sommet d'octobre 1972. Le rôle de l'Europe dans le monde. L'accord du Conseil européen sur la politique énergétique et la conférence Nord-Sud, le 2 décembre 1975. L'unité des pays en voie de développement à Nairobi face aux divisions de l'Europe des Neuf. Le vote par le Danemark de la condamnation de trois Etats membres de la Communauté à l'O. N. U., le 9 novembre 1976. L'élection du Parlement européen au suffrage universel. Il ne s'agit que de l'application de l'article 138 du traité de Rame. La constitutionnalité du projet de ratification. Le respect des promesses du rapport Tindemans. Les conséquences d'un éventuel rejet du nouveau mode d'élection du Parlement européen. La politique de sécurité, de détente et de coopération. La charte d'Helsinki. La résolution du 5 mai de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La prochaine conférence de Belgrade. Le projet de déclaration sur l'information présenté à la conférence générale de l'Unesco à Nairobi (contrôle gouvernemental sur la presse, assimilation du sionisme au racisme) ; (p. 3772) : la politique de la France à l'égard du tiers monde. Le classement de notre .pays pour l'aide publique au développement. La convention du Lomé. Le caractère injuste des réquisitoires et des condamnations des Nations Unies contre la France. Pour un budget conforme au rayonnement de la France dans le monde.

Aménagement du territoire. - Services du Premier ministre. - I. - Services généraux [7 décembre 1976] (p. 4076) : l'aide spéciale rurale par opposition aux primes de développement régional Le nécessité d'arrêter le dépérissement de vastes zones rurales ; (p. 4077) : la liste des cantons et communes bénéficiaires de l'aide spéciale rurale. L'exemple du Massif Central qui nécessite une politique spécifique. La situation à Chazelles-sur-Lyon dans la Loire. La nécessité de lignes téléphoniques pour une vie économique moderne ; La tutelle sur les grands travaux communaux, par exemple les projets de centre de loisirs et de tourisme. L'attitude des organismes prêteurs publics. La nécessaire autonomie et responsabilité des élus locaux.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les communautés européennes et du traité instituant un conseil unique et une commission unique des communautés européennes (n° 121) [17 décembre 1976], rapporteur. - Discussion générale (p. 4617) : cet acte international s'inscrit dans l'évolution naturelle des institutions européennes. La conférence de La Haye des 1er et 2 décembre 1969. Les dispositions concernant le financement du budget des communautés et le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen. La décision du Conseil des Communautés du 21 avril 1970 concernant la période intérimaire du budget de la C. E. E. Les ressources de la Communauté économique européenne. Le point de T.V.A. transféré aux communautés européennes. Les fondements de ce traité : un Parlement responsable et la création d'une Cour des Comptes européenne. Analyse des principales dispositions du projet. Les pouvoirs de l'Assemblée européenne. Le droit d'amendements parlementaire. Le système de douzièmes provisoires mis en place. La consultation de l'assemblée sur les règlements financiers. La décharge de l'exécution du budget par la commission. La composition de la Cour des Comptes européenne. Son rôle ; (p. 4618) : ce texte s'inscrit dans une conception évolutive de la répartition des pouvoirs entre les institutions des communautés.