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Extrait de la table nominative 1978

MONT (CLAUDE), sénateur de la Loire (UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 254, 1977-1978) autorisant la ratification des accords portant accession respectivement de la République de Cap-Vert, de la République démocratique de Sao Tomé et Principe et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28 mars 1977 ; autorisant l'approbation de l'accord modifiant l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté du 11 juillet 1975, négocié en raison de l'accession à la convention ACP/CEE de Lomé de la République de Cap-Vert, de la République démocratique de Sao-Tomé et Principe, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de l'Etat comorien, des Seychelles et de Surinam et signé à Bruxelles le 28 mars 1977 (n° 334, 1977-1978) [21 avril 1978].

Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale : Affaires étrangères (n° 77, tome I, 1978-1979) [22 novembre 1978].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

70, posée le 6 juin 1978 (p. 1174), à M. le ministre des affaires étrangères : la politique extérieure (politique de la France en Afrique). - Discutée, avec les questions n° 63 de M. Jean Péridier et n° 69 de M. Serge Boucheny, le 16 juin 1978 (p. 1446) : l'intervention cubaine massive en Angola à la fin de l'année 1975. L'aide apportée ensuite à l'Ethiopie. L'attaque lancée par le Front de libération nationale du Congo sur la ville minière de Kolwezi : le massacre de civils sans défense. L'intervention militaire alors décidée par le Président de la République et le Gouvernement : le rôle joué par le deuxième régiment étranger de parachutistes. L'opération de sauvetage de la France, approuvée par le ministre danois des affaires étrangères et par le Président de la République du Togo. La reprise simultanée du conflit armé au Tchad, malgré les perspectives de réconciliation : la violation du cessez-le-feu par le Frolinat. (p. 1447) : l'objectif du maintien de la stabilité des Etats. Les origines du conflit au Sahara occidental ; la protection par la France et ses ressortissants ; le maintien des frontières. Les, constantes des interventions françaises au Shaba, au Tchad et en Mauritanie. Les objectifs de la politique soviétique en Afrique. La coopération d'aide et de solidarité de la France à l'égard de l'Afrique : la convention de Lomé de 1975 et la conférence franco-africaine. Le communiqué final de la cinquième conférence franco-africaine de Paris : la préoccupation des 21 chefs d'Etat quant à leur sécurité. La force d'intervention africaine. La sévérité à l'égard du Président Mobutu des hauts fonctionnaires de plusieurs pays européens réunis à Paris le 5 juin. Leur souhait de voir mis en place le fonds exceptionnel d'aide à l'Afrique. L'exemple de la modération. La solidarité de bon aloi prévue par la convention de Lomé et la conférence franco-africaine.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification des accords portant accession respectivement de la République de Cap-Vert, de la République démocratique de Sao Tomé et Principe et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28 mars 1977 ; autorisant l'approbation de l'accord modifiant l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté du 11 juillet 1975 négocié en raison de l'accession à la convention ACP-CEE de Lomé de la République de Cap-Vert, de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de l'Etat comorien, des Seychelles et de Surinam, et signé à Bruxelles le 28 mars 1977 (n° 254), [27 avril 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 621) : des pays en voie de développement qui ont demandé à s'associer librement à la convention de Lomé. Le protocole prévoyant, pour une période de 4 mois, la délivrance de certificats d'origine pour les exportations se trouvant soit en cours de transport, soit placées sous le régime du dépôt provisoire. L'abandon d'un régime commercial privilégié avec l'ancienne puissance coloniale. Les unités de compte mises à la disposition du IVe fonds européen de développement en faveur des pays. ACP. La négociation du renouvellement de la convention de Lomé ; la reprise d'un dialogue Nord-Sud, dans toute sa complexité ; l'extension des engagements au cuivre, au caoutchouc et au phosphate ; il importe de mettre au point les bases d'un code salarial et social. (p. 622) : les obligations que l'Europe des Neuf a contractées sont lourdes et méritoires.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Affaires étrangères [23 novembre 1978]. - Rapporteur pour avis (p. 3589) : le budget du ministère des affaires étrangères était doté de moyens qui nous condamnaient à l'effacement de la présence française dans le monde. (p. 3590) : le plan de redressement financier, administratif et diplomatique adopté par le conseil des ministres le 13 octobre 1976. L'augmentation des crédits du ministère des affaires étrangères et l'accomplissement de sa « géographisation ». L'absence de statut rigoureusement établi de l'ambassadeur quant à son rôle à l'étranger. L'étonnement devant la multitude des cotisations obligatoires et surtout bénévoles à des organismes internationaux. Le relèvement de nos aides aux compatriotes français de l'étranger, aux réfugiés étrangers, notamment indochinois. L'approbation du budget des affaires étrangères par la commission des affaires étrangères se fait dans l'optique d'une application rigoureuse du plan de 1976. Les interrogations de la commission sur différents aspects de la politique étrangère du Gouvernement : la politique européenne et notamment la politique monétaire ; l'élargissement de la communauté économique européenne ; le renouvellement de la convention de Lomé et les problèmes de l'aide de l'endettement des pays les plus pauvres, ainsi que de la mise en place d'un fonds commun des matières premières. (p. 3591) : notre politique envers le tiers monde a contribué à ne pas favoriser une « déstabilisation » de l'Afrique ; l'idée du président Senghor de donner à l'Afrique une charte d'Helsinki. La situation au Proche-Orient : les négociations entre l'Egypte et Israël ; la situation au Liban et l'approbation de l'action du Gouvernement. L'historique de la commission permanente du désarmement créée le 11 janvier 1952 ; le discours du Président de la République le 25 mai 1978, aux Nations-Unies ; la politique que compte suivre le Gouvernement dans ce domaine.

Education [7 décembre 1978] (p. 4350) : la gestion des transports scolaires et la rationalisation des choix budgétaires. (p. 4351) : la gestion par les familles. L'extension du bénéfice de la subvention de l'Etat au transport des handicapés. L'extension aux enfants des écoles maternelles.