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Extrait de la table nominative 1980

MONT (Claude), sénateur de la Loire (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport d'information fait avec plusieurs de ses collègues au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée en Thaïlande, Malaisie et Indonésie, du 12 au 27 février 1980 (n° 268, 1979-1980) (29 mai 1980) - Asie du Sud-Est.

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 255, 1979-1980), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention signée à Lomé le 31 octobre 1979 entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, ainsi que l'approbation des deux accords internes afférents à cette convention, conclus à Bruxelles, le 20 novembre 1979 (n° 314, 1979-1980) (12 juin 1980) - Traités et conventions.

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères (n° 101, tome I, 1980-1981) (19 novembre 1980).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)] - (17 avril 1980) Avant l'art. 89 (p. 1350) : son amendement n° 11-256: modification des seuils fixés par le code des communes pour l'interdiction faite aux maires de traiter avec la commune ; adopté.

- Projet de-loi autorisant la ratification de la convention signée à Lomé le 31 octobre 1979 entre les états membres de la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne, d'une part, des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, ainsi que l'approbation de deux accords internes afférents à cette convention, conclus à Bruxelles le 20 novembre 1979 [n° 255 (79-80)] - (17 juin 1980) - Discussion générale (p. 2747) : première convention de Lomé en 1975 avec 46 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - Renouvellement de l'accord et extension - Conseil des ministres et comité des ambassadeurs - Relations commerciales : préférence accordée par la CEE aux pays ACP, sans réciprocité- Certificat d'origine et clause de sauvegarde - Protocoles particuliers : sucre, banane et rhum - Fonds de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) et Fonds d'aide à l'exploitation et aux investissements miniers (SYSMIN)- Application du STABEX et garantie de recettes pour les produits d'exportation les plus importants - Coût pour la CEE de cette politique de solidarité - Application du SYSMIN et facilités de financement accordées - Rôle de la Banque européenne d'investissements - (p. 2748) : coopération industrielle : prêts bonifiés et capitaux à risques - Garanties multilatérales des investissements privés- Emigration de la main d'oeuvre - Coopération agricole et énergétique - Moyens de financement du Fonds européen de développement et de la Banque européenne d'investissements - Mécanismes d'intervention - Politique régionale - Aides aux petites et moyennes entreprises - Appels d'offres et préférence de prix aux entreprises des pays ACP - Microréalisations rurales - Politique sociale et code du travail - (p. 2749) : réunion à Manille en 1979 de la Ve conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) - Travaux de la IIIe Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - Echec de plusieurs tentatives - Au nom de la commission des affaires étrangères, demande l'adoption du projet.

- Déclaration du gouvernement sur la politique étrangère, suivie d'un débat [n° 355 (79-80)] - (27 juin 1980)- (p. 3229) : progrès de l'Europe communautaire et conférence de la Haye des 1er et 2 décembre 1969 - (p. 3230) : historique de l'élargissement de l'Europe des Six - Exprime ses craintes face à un monde menacé - Accord de Bruxelles sur la réduction de la contribution britannique au budget de la Communauté économique européenne (CEE) et problème des exportations agricoles françaises - Suite donnée par le gouvernement français aux principes fondamentaux de la Haye : préservation de l'unité des marchés communautaires, aide aux partenaires en difficulté, solidarité financière - Porte ouverte à une possible révision des traités et attitude du gouvernement britannique- Demande des résolutions favorisant le progrès économique et social de l'Europe - Problèmes de l'élargissement de la CEE: cas de l'Espagne et du Portugal ; publication prochaine d'un document communautaire - Condamnation de l'intervention soviétique en Afghanistan par l'Europe des neuf - Participation de la France aux Jeux olympiques de Moscou et équipe de rugby sud-africaine - (p. 3231) : intervention soviétique en Afghanistan - Réunion du « comité pour la paix en Afghanistan » - Projet de M. Poniatowski sur la défense européenne et attitude de la France et de ses partenaires face à l'Alliance atlantique.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères (4 décembre 1980) - Rapporteur pour avis (p. 5788) : faible progression des crédits et remise en cause du plan de redressement quinquennal adopté en 1976 - Remise en ordre de notre représentation diplomatique et rapport Alduy - Absence de création d'emplois ; situation des vacataires - Respect des engagements du programme d'action prioritaire n° 12 - Amélioration des garanties sociales données aux Français de l'étranger - Sélectivité de la gestion des contributions aux institutions internationales ; contribution au programme des Nations Unies pour le développement - Politique culturelle et relations avec le Vanuatu ; respect du droit de la population francophone- Agriculture française et politique agricole commune; soutien des marchés - (p. 5789) : plan de réorganisation proposé par la commission européenne ; attitude de la Grande Bretagne et de la République Fédérale d'Allemagne ; attachement au traité de Rome - Budget de la CEE ; problème de l'augmentation de la fiscalité européenne- CEE et tiers-monde ; conventions de Lomé 1 et Lomé II- CEE et crise de la production d'acier ; invocation de « l'état de crise manifeste » du traité de la CECA - Capacité communautaire à surmonter les crises - Participation de l'Europe à la signature de l'acte d'Helsinki ; conférence de Belgrade et de Madrid ; respect des droits de l'homme - Désarmement européen et thèse française exposée par le Président de la République ; thèse soviétique - Adhésion de l'Espagne à l'OTAN - Occupation soviétique en Afghanistan - (p. 5790) : guerres du Cambodge de l'Irak et de l'Iran - Renégociation de l'accord Salt-II - Indépendance de l'Europe ; défense européenne ou protection américaine- Redéfinition de nos rapports militaires avec les partenaires de la CEE et du traité de l'Atlantique Nord.