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Extrait de la table nominative 1981

MONT (Claude), sénateur de la Loire (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations extérieures [n° 61, tome I (81-82)] (23 novembre 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

42 (JO Débats 3 juillet 1981) (p. 786) à M. le ministre de l'intérieur: finances locales (charges sociales des collectivités locales).

93 (JO Débats 20 août 1981) (p. 1327) à M. le ministre des transports : autoroutes (achèvement de l'autoroute B 71).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (3 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2390) : importance d'une réforme sur le statut de l'administration locale ; consultation du Parlement et expérience du Sénat - Nécessité d'une concertation avec les élus locaux ; association des maires de France- (p. 2391) :caractère partiel du projet et compléments apportés par la commission - Redistribution des compétences entre l'Etat, les départements, les régions et les communes ; projet de loi voté au Sénat en 1980 - Budgets communaux ; dotation globale de fonctionnement et remboursement de la TVA - Recommandation de la création d'une dotation globale d'équipement - Transfert de la fiscalité nationale aux collectivités locales - Problème de l'interventionnisme économique attribué aux communes; manque de moyens des petites communes - Politique économique et sociale et responsabilité gouvernementale Refus d'un transfert de charges - Inquiétudes sur l'agence technique et financière départementale ; adhésion facultative - Suppression de la tutelle préfectorale - Contrôle juridictionnel a posteriori: tribunaux administratifs, chambre régionale des comptes et Cour de discipline budgétaire - Qualité du projet de loi adopté au Sénat le 22 avril 1980.

Suite de la discussion - (4 novembre 1981) - Titre I.- Art. 2 (p. 2420) : son amendement n°I-339 : suppression de cet article relatif au caractère exécutoire de plein droit des délibérations, arrêtés et conventions relatives aux marchés, pris par les autorités communales; rejeté - Contradiction avec l'article 14 du projet.

Suite de la discussion - (6 novembre 1981) - Titre 1 (suite) - Art. 5 (p. 2529) : son amendement n° 1-371, soutenu par M. Adolphe Chauvin : modification de la définition de la notion d'équilibre réel du budget communal ; devenu sans objet - (p. 2532) : son amendement n° 1-372 soutenu par M. Pierre Schiélé : fonctionnement et pouvoirs de la chambre régionale des comptes dans le rétablissement de l'équilibre lorsque le budget communal n'est pas voté en équilibre réel ; retiré.

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre II- Art. 18 septies (p. 2615) : son amendement n° II-240, soutenu par M. Pierre Schiélé : extension aux communes et aux établissements publics intercommunaux de la possibilité de création d'une agence technique départementale ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (13 novembre 1981) - Titre II (suite) - Après l'art. 26 (p. 2661) : son amendement n° II-251, soutenu par M. Paul Séramy : respect par le conseil général des règles légales dans le cadre de ses compétences ; retiré - Art. 28 (p. 2663) : son amendement n° II-254, soutenu par M. Adolphe Chauvin : rapport annuel de l'activité du conseil général et des organismes placés sous sa dépendance ; retiré.

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre III- Art. 45 (p. 2753) : son amendement n° III-137 soutenu par M. Henri Goetschy: actions du conseil régional et concertation avec les autres collectivités territoriales et les établissements publics régionaux ; devenu sans objet- (p. 2754) : son amendement n° III-138, soutenu par M. Pierre Schiélé : suppression des dispositions de cet article relatives à l'affirmation de l'intégrité du territoire national ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre III (suite) - Art. 48 bis (p. 2803) :sur l'amendement n° 111-62 de M. Michel Giraud, rapporteur (participation de la région à l'élaboration du plan national ; plan régional ; coordination des investissements publics locaux dans la région), son sous-amendement n° III-157, soutenu par M. Pierre Schiélé : suppression, dans l'alinéa relatif au plan régional, de la référence aux « normes et critères fixés par la loi » ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Transports - (1er décembre 1981) - Examen des crédits - Etat B (p. 3419) : désenclavement du Massif Central et liaison Clermont-Ferrand par l'autoroute B 71 à la voie majeure de la vallée du Rhône - Mise en service prévue pour fin 1983 - (p. 3420) : absence de réponse à la question concernant le désenclavement de Roanne.

Relations extérieures - (3 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Relations extérieures) - (p. 3556) : projet de budget pour les relations extérieures et les affaires européennes : créations d'emplois ; relèvement des contributions obligatoires et bénévoles aux organisations internationales - Problème du désarmement : plan français de 1978 et projet de réunion d'une conférence sur le désarmement en Europe (CDE) - Négociations américano-soviétique sur les missiles nucléaires en Europe - Eventualité d'une renégociation de l'Alliance atlantique - Création d'une force interafricaine de paix - (p. 3557) : problème du Moyen-Orient - Précisions nécessaires sur la position du Gouvernement quant à la fabrication et à la vente d'armements par la France - Pays d'Amérique centrale : Honduras ; Nicaragua ; déclaration franco-mexicaine sur le Salvador - Résolution votée par la sous-commission des droits- de l'homme de l'Organisation des Nations Unies - Construction européenne : Conseil européen de Londres et approbation du plan de relance germano-italien - Absence d'avis favorable de la commission des affaires étrangères.