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Extrait de la table nominative 1982

MONT (Claude), sénateur de la Loire (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 53 de la Constitution [258 (81-82)] (8 avril 1982).

Avis présenté, au nom, de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [98, tome I (82-83)] (22 novembre 1982).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 93 (JO Débats 20 août 1981) (p. 1327) à M. le ministre des transports : autoroutes (achèvement de l'autoroute B71) - Réponse de M. Charles Fiterman, ministre des transports (11 juin 1982) (p. 2767 et suivantes).

Questions orales avec débat :

86 (12 janvier 1982) (p. 68) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (politique étrangère du Gouvernement) - Discutée le 18 mai 1982 (débat commun) (p. 2097 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - Deuxième lecture [150 (81-82)] - Suite de la discussion - (13 janvier 1982) - Art. 1 (p. 126) : son amendement n° I-50, soutenu par M. Pierre Schiélé : entrée en vigueur de la loi après promulgation des dispositions concernant les compétences et les ressources des collectivités territoriales et le statut des personnels des administrations locales ; rejeté.

Suite de la discussion - (14 janvier 1982) - Art. 50 (p. 210) : sur l'amendement n° III-15 de M. Michel Giraud, rapporteur (fonctionnement du conseil régional et extension des règles relatives à celles du conseil général), son sous-amendement n° 111-69, soutenu par M. Pierre Schiélé : élection du président et du bureau du conseil régional à la suite de chaque renouvellement général des assemblées d'origine des conseillers régionaux ; retiré - Art. 55 (p. 220) : son amendement n° 111-63, soutenu par M. Pierre Schiélé, et identique à l'amendement n° III-26 de M. Michel Giraud, rapporteur : suppression de cet article relatif à la Cour de discipline budgétaire ; adopté.

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (18 mai 1982) - (p. 2100) : politique étrangère et situation internationale ; événements de Pologne ; refus d'ingérence du Gouvernement dans les affaires polonaises - Afghanistan et témoignage de « Médecins sans frontières » ; guerre de terreur - Amérique centrale ; plans de paix ; élections de mars 1982 au Salvador - Conflit des Malouines ; résolution 502 du Conseil de sécurité des Nations-Unies - (p. 2101) : recherche de la paix et négociation - Politique étrangère du Gouvernement et absence de changement - Nécessaire promotion d'une politique étrangère de large adhésion nationale populaire.

- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [335 (81-82)] - Suite de la discussion - (16 juin 1982) - Art. 1 (p. 2826) : son amendement n° A-133 : droit des citoyens à une communication audiovisuelle libre et pluraliste garanti par la République ; retiré.

- Projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise [344 (81-82)] - Suite de la discussion - (20 juillet 1982) - Art. 1 : Art. L 122-41 du code du travail (p. 3674) : son amendement rédactionnel n° 67, soutenu par M. Auguste Chupin ; retiré.

- Question au Gouvernement : conséquences du blocage du prix de l'eau - (7 octobre 1982) - (p. 4377) : loi du 30 juillet 1982 sur le blocage des prix et des revenus jusqu'au 1er novembre et application aux communes jusqu'au 31 décembre 1982 - Difficultés financières : investissements des communes et des syndicats : adduction d'eau potable et assainissement ; dégagement de fonds propres par l'augmentation du prix de l'eau distribuée - Blocage du prix et répercussion sur la fiscalité locale - Cas des villes alimentant en eau potable des communes périphériques : surimposition des contribuables de ces communes - Au nom du conseil général de son département, demande l'annulation des dispositions du premier paragraphe de l'article 1 de la loi du 30 juillet 1982.

- Projet de loi relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifié par la lettre rectificative n° 516 (81-82) [409 (81-82)] - Suite de la discussion - ,(28 octobre 1982) - Titre I - Art. 8 (p. 4911) : son amendement n° A-299, soutenu par M. Paul Pillet : conditions de l'autorité du président du conseil régional sur les services extérieurs de l'Etat fixées par convention ; retiré.

Suite de la discussion - (2 novembre 1982) - Titre II (suite) - Art. 33 (p. 5018) : son amendement n° A-314, soutenu par M. Paul Pillet : codification : référence à la loi du 22 juillet 1982 ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Relations' extérieures - (7 décembre 1982) - Rapporteur pour avis (relations extérieures) - (p. 6421) : financement du surcoût du gaz algérien - Evolution du budget des relations extérieures - Conséquences de la hausse du dollar sur la valeur des contributions internationales et les frais de fonctionnement des services à l'étranger - Nécessaire établissement d'un mode de calcul des traitements et salaires des personnels des postes diplomatiques à partir de la devise du lieu de mission - Quasi absence d'emplois nouveaux en 1983 - Coopération avec les Etats-Unis ; fin du conflit euro-américain de l'acier ; collaboration pour rétablir la paix au Liban ; libre renonciation à la renégociation de l'Alliance atlantique ; divergences entre la France et les Etats-Unis au sujet des rapports commerciaux euro-soviétiques : gaz soviétique et gazoduc d'Orengoï- (p. 6422) : volonté de l'Europe de définir une politique commerciale communautaire vis-à-vis de l'Union soviétique ; déclaration de Bruxelles du 4 janvier 1982- Opposition à l'égale condamnation par M. Pierre Mauroy de la dictature soviétique et de la démocratie américaine- Critique de l'impérialisme culturel américain par M. Jack Lang à la Conférence mondiale de l'UNESCO - Elections à Cuba et au Salvador; libération du poète Valladares- Mission de la commission de paix du président Alvaro Magana - Situation du Venezuela et de l'Asie - Nécessaire reconnaissance de la résistance afghane et de la résistance cambodgienne - Importance de l'enjeu de la confrontation armée vietnamo-cambodgienne - Lenteur de la construction de la Communauté européenne - Rôle du système monétaire européen (SME) ; base solide d'une politique économique et sociale commune - (p. 6423) : conclusions du Conseil européen de Copenhague - Défense de l'Europe libre- Menace des missiles soviétiques - Attitude de l'Alliance atlantique - Vente de Mirage 2000 et livraison d'uranium français à l'Inde - Décision de la commission de s'en remettre à la sagesse du Sénat.