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Extrait de la table nominative 1983

MONT (Claude), sénateur de la Loire (UCDP).

Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au logement des instituteurs [270 (82-83)] (27 avril 1983) - Enseignants.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [65, tome I (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53(82-83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [269 (82-83)] - (4 mai 1983) - Discussion générale (p. 606) : lois de décentralisation du 2 mars 1982 et de répartition de compétences du 7 janvier 1983- Préalables financiers fixés par la commission des lois- Indemnité de logement des instituteurs : prise en charge prévue par le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales ; article 94 de la loi du 2 mars 1982 - Projet de loi de finances pour 1983 et intégration dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) : protestations du comité national des finances locales - Nouveau taux de prélèvement sur la TVA- (p. 607) : clarté des comptes - Taux de croissance de la DGF - Répartition entre les communes - Budget de l'éducation nationale - Art. 3 (p. 624) : son amendement n° 136, soutenu par M. Pierre Lacour : entrée en vigueur de la loi subordonnée au respect par l'Etat des conventions de mise à disposition de personnels ; retiré - Art. 4: son amendement n° 138, soutenu par M. Roger Boileau : préalable en matière de transports scolaires : participation de l'Etat portée à 65 % des dépenses actuellement subventionnables évaluées à leur coût réel ; adopté.

Suite de la discussion - (5 mai 1983) - Art. 25 (p. 660) : son amendement n° 160, soutenu par M. Pierre Lacour : suppression du caractère définitif du transfert de compétences, en matière scolaire, des régions aux départements ou aux communes ; devenu sans objet - Section 3 (p. 671) : son amendement n° 157 : intitulé: « De la compensation intégrale des transferts de compétences » ; retiré.

Suite de la discussion - (6 mai 1983) - Art. 53 (p. 698) : son amendement n° 172, soutenu par M. Pierre Lacour : suppression du contrôle technique ; retiré - Art. 58 (p. 702) : son amendement n° 174, soutenu par M. Pierre Lacour : conséquences d'une pleine et entière liberté de gestion du conseil municipal ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie:

Relations extérieures - (30 novembre 1983) - Rapporteur pour avis (relations extérieures) - (p. 3508) : euromissiles- Echec des négociations de Genève sur les forces nucléaires - Menace soviétique - (p. 3509) : compétences de l'Alliance atlantique - Conflit Iran Irak - Doctrine de la France sur les ventes d'armes - Intervention de la France au Tchad et au Liban - Mission de paix des contingents français de la force multinationale - Menace pesant sur la Communauté économique européenne - Contribution de la Grande-Bretagne au budget européen - (p. 3510) : maintien de la politique agricole commune - Conseil européen d'Athènes - (p. 3532) : jugement réservé sur les décisions du Conseil européen - Sommets européens de Stuttgart et d'Athènes.

Intérieur et décentralisation - (6 décembre 1983)- (p. 3850) : déclaration de M. Gaston Defferre en date du 10 juin 1981 promettant une réforme de la fiscalité locale - Suppression des subventions spécifiques et insuffisante compensation par la dotation globale d'équipement (DGE) - Déclaration de l'association des maires de France au congrès d'octobre 1983 - Crédit aux communes ; demande d'accès au surplus des Codevi.