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Extrait de la table nominative 1985

MONT (Claude), sénateur de la Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Pierre Salvi, tendant à assurer aux territoires d'outre-mer les mêmes garanties juridiques que la métropole et les départements d'outre-mer en cas de mise en oeuvre de l'état d'urgence [191 (84-85)] (23 janvier 1985).

Rapport, fait au. nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [313 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (I.N.M.A.R.S.A.T.) [358 (84-85)] (12 juin 1985)- Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [21 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la troisième Convention A.C.P.-C.E.E. (et documents connexes), signée à Lomé le 8 décembre 1984; l'approbation de l'Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, fait à Bruxelles le 19 février 1985 ; l'approbation de l'Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la troisième Convention A.C.P-C.E.E. [71 (85-86)] (6 novembre 1985) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations extérieures [99, tome 1 (85-86)] (21 novembre 1985).

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

673 (JO Débats 24 juillet 1985) (p. 1982) à M. le ministre de la justice : justice (suppression du tribunal de grande instance de Montbrison) (Loire).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement - Deuxième lecture [161 (84-85)] - (14 mai 1985) - Art. 35 (p. 563) : se déclare opposé à l'amendement n° 45 de M. Alain Pluchet, rapporteur (rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture) - (p. 564) : existence d'un contrat entre l'Etat et la ville de Paris, l'Etat ayant toujours le droit de maintenir ses prérogatives s'agissant de l'environnement des espaces verts et de la salubrité publique.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (Inmarsat) [313 (84-85)] - (26 juin 1985) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1703) : progrès apportés par le système de télécommunications maritimes par satellites, Marisat ; nouvelle organisation internationale, Inmarsat; modalités administratives et financières - Mise en service de cinq satellites et treize stations côtières ; processus d'équipement des navires de terminaux Inmarsat ; lancement de satellites par la fusée Ariane - Immunités et privilèges d'Inmarsat et de son personnel : aménagement dans un sens restrictif- (p. 1704) : réserve et déclaration interprétative du Gouvernement français - Demande l'adoption de ce projet de loi.

- Motion d'ordre - (25 octobre 1985) (p. 2559) : regrette d'avoir attendu jusqu'à une heure aussi tardive et de ne pouvoir intervenir - Questions inscrites à l'ordre du jour dans les conditions les plus régulières et les plus officielles - Souhaite des observations fermes et utiles adressées au Gouvernement à ce sujet.

- Projet de loi autorisant la ratification de la troisième convention ACP-CEE et documents connexes, signée à Lomé le 8 décembre 1984, l'approbation de l'accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, fait à Bruxelles le 19 février 1985, et l'approbation de l'accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la troisième convention ACP-CEE [21 (85-86)] - (13 novembre 1985) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3027) : volonté de coopération concertée puis organisée avec les pays en voie de développement, PVD - Historique de l'action de la Communauté économique européenne, CEE, avec les anciennes colonies francophones d'Afrique depuis 1960 - Conventions de Yaoundé et de Lomé- (p. 3028) : montant de l'aide financière - Production agricole - Développement industriel - Echanges commerciaux - Centre technique de coopération agricole et rural- Banque européenne d'investissement, BEI - Fonds européen de développement , FED - Système Stabex, stabilisation des principales recettes d'exportation - Conditions d'importation des produits originaires des Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique, ACP - Lutte contre le sous-développement - Liste des produits exportés par les pays ACP - Système de préférence commerciale en faveur du groupe des soixante-dix-sept de la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement, CNUCED - Situation démographique - Nombre d'Etats parties aux conventions de Yaoundé et de Lomé - Développement rural - Dialogue sur les politiques - Mémorandum Pisani de septembre 1982 - Droits de l'homme - Adoption par le Conseil des Communautés d'un mandat de négociation en 1983 - Dialogue Nord-Sud - (p. 3029) : ouverture de négociations le 6 octobre 1983 à Luxembourg - Montant de l'aide financière - Stabex - Sysmin, stabilisation des recettes de six minerais - Association de la conception occidentale des Droits de l'homme et de la conception tiers-mondiste des droits des peuples considérés comme des entités - Dispositions économiques de la convention de Lomé III - Augmentation du nombre des Etats parties à la convention ; Angola et Mozambique - Augmentation de la participation de l'Italie et contribution de l'Espagne et du Portugal - Pêche et promotion des ressources halieutiques - Commercialisation des produits de la pêche - Coopération régionale, culturelle et sociale - Elaboration d'une politique au service de l'homme - Elaboration d'un code élémentaire du travail - Demande le vote de cette convention.

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)].

Politique en matière de défense et de relations extérieures :

Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985)- Rapporteur pour avis (p. 3595) : crédits des services diplomatiques et généraux du ministère des relations extérieures - Situation des personnels - Informatisation des services - (p. 3596) : abandon du plan de 1978 d'adaptation des effectifs aux missions des services - Politique internationale - Ouverture de nouvelles -négociations commerciales multilatérales, NCM, au sein du GATT- Protectionnisme américain - Politique agricole commune européenne, PAC - Initiative de défense stratégique, IDS - Protection contre l'invasion des satellites - Coopération militaire - Programmes ESPRIT - Système EUREKA- Non-respect de l'accord franco-libyen du 17 septembre 1984 sur l'évacuation du Tchad - (p. 3597) : récente visite à Paris du général polonais Jaruzelski - En remplacement de M. Paul Alduy, rapporteur pour avis : relations culturelles - Transfert budgétaire entre les services diplomatiques et généraux et les services de la coopération et du développement - Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, DGRCST - Projet culturel extérieur - Politique francophone - Etablissements scolaires français à l'étranger - Alliance française - Bourses d'étude - Radiodiffusion et télévision - Coordination de l'action culturelle de la France à l'étranger - Désengagement du Gouvernement vis-à-vis du rayonnement culturel international de la France.