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Extrait de la table nominative 1986

MONT (Claude), sénateur de la Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères - [(n° 70 (86-87) tome 1)] (17 novembre 1986).

QUESTIONS

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Questions orales sans débat :

n° 673 (JO Débats 24 juillet 1985) (p. 1982) - Ministère : Justice - Suppression du tribunal de grande instance de Montbrison (Loire) - (Caduque : mars 1986) - Justice.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : renouvellement de l'accord multifibres - (24 juin 1986) (p. 1892) : développement d'une politique textile européenne depuis 1973- Renouvellement de l'accord multifibres - Protectionnisme- Marché communautaire avec les pays dits « préférentiels »- (p. 1893): avenir de l'industrie française du textile et de l'habillement - Renouvellement et modernisation de l'appareil de production - Plan textile.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (1er décembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5488) : augmentation des crédits de ce budget et faiblesse par rapport à l'ensemble du budget global de l'Etat- Politique de rigueur du Gouvernement - Incidence des mouvements monétaires - Transfert de compétences et redistribution des crédits de coopération - Construction de l'Institut du monde arabe - Réduction des dépenses d'assistance et de solidarité - Accroissement des crédits de l'informatisation de l'administration centrale et des consulats - Professionnalisation du personnel - (p. 5489) : abrogation de la possibilité de promotion au rang de ministre plénipotentiaire des chefs de mission diplomatique - Titularisation des agents contractuels - Augmentation du nombre d'ambassades ou de légations- Non respect par les soviétiques des accords SALT et des traités sur les systèmes antimissiles - Conférence sur le désarmement en Europe ouverte le 17 janvier 1984 et adoption le 22 septembre 1986 d'un accord prévoyant et organisant l'inspection obligatoire des mouvements de troupes de l'Atlantique à l'Oural - Réunion de MM. Reagan et Gorbatchev les 11 et 12 octobre à Reykjavik - Interrogation sur les résultats de cette entrevue - Importance du problème de la sécurité collective - Au nom de la commission, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Intérieur - (3 décembre 1986) (p. 5646) : collectivités locales dépendantes des décisions de l'Etat et des interventions du pouvoir réglementaire - Réclamation d'un examen par l'association des maires de France de l'ensemble de la répartition des ressources publiques, compte tenu de l'action des communes - Problème de la dotation globale d'équipement, DGE, créée en 1982 et destinée à se substituer à terme aux subventions particulières d'équipement de l'Etat - (p. 5647) : promesse d'une progression de la dotation globale de fonctionnement, DGF, de 2,57 % pour 1986.