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Extrait de la table nominative 1988

MONT (Claude), sénateur de la Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères- [91 (88-89) tome 1] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2787) - Ministère: Collectivités territoriales - Services publics en zone de montagne - Services publics.

Questions orales avec débat :

9 (JO Questions du 4 août 1988) (p. 876) - Ministère: Premier ministre - Services publics en milieu rural - Services publics.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (6 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (p. 2272, 2273) : modestie du budget des affaires étrangères n'atteignant pas 1 % du budget de l'Etat et un cinquième du coût des activités internationales de la France- Fin de la politique de gel des emplois du département ministériel, mais persistance de deux problèmes concernant les indemnités de résidence des agents en poste à l'étranger et les secrétaires adjoints des affaires étrangères - Suites à donner au rapport Viot de juin 1987 sur la réforme et la modernisation du ministère des affaires étrangères - Dispersion des responsabilités gouvernementales en matière de politique étrangère - Réorganisation de la carte diplomatique et consulaire - Atténuation des tensions Est-Ouest depuis trois ans sous l'effet d'une diplomatie soviétique « de mouvement » ; signature le 8 décembre 1987 du traité de Washington sur les forces nucléaires intermédiaires- Permanence des objectifs de la politique étrangère de l'URSS - Apaisement de certains conflits locaux : Afghanistan, Golfe persique, Afrique australe, Cambodge - Amérique centrale - Situation au Proche-Orient et au Liban- Aggravation de l'endettement du tiers monde et proposition de la CNUCED en faveur de l'annulation de 30 % de la dette des plus importants débiteurs - (p. 2274) : rénovation du financement communautaire - Perspective de l'achèvement du grand marché intérieur - Edification de l'Europe sociale - Risque d'une guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Communauté européenne à la suite du Tradc Act - Négociations pour le renouvellement de la convention de Lomé et aménagement du système de stabilisation des recettes à l'exportation, Stabex, pour les pays les plus pauvres - Avis favorable de la commission des affaires étrangères sur ce projet de budget.