Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1989

MONT (Claude), sénateur de la Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 472 (88-89)] autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi [n° 37 (89-90)] (25 octobre 1989) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Affaires étrangères - [n° 62 (89-90) tome 1] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi [n° 472 (88-89)] - (8 novembre 1989)- Rapporteur - Discussion générale (p. 3096) : évolution de la législation relative à l'âge minimum d'admission des enfants au travail - Volonté internationale d'élever progressivement cet âge - Fixation des normes générales d'admission à l'emploi - Champ d'application de la convention- Harmonisation du droit interne - Rappelle que tous les pays membres de l'Organisation internationale du travail, OIT, sont tenus de veiller à la protection des enfants et des adolescents, qu'ils aient ou non ratifié la présente convention- (p. 3097) : difficulté de définir précisément la notion de travail - Fait état de 55 millions d'enfants, de moins de quinze ans, qui travaillent dans le monde - Lutte contre le travail abusif des enfants étroitement liée à la politique scolaire des Etats et à leur développement économique - Demande au Sénat d'approuver le présent projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1989) - Art. 31 (par priorité) (modification des modalités d'évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 3594) : constate la poursuite de la baisse des prélèvements obligatoires annoncée par le ministre d'Etat, sans discrimination à l'exclusion des collectivités locales et plus précisément des communes - Demande l'abrogation de cet article qui impose le fait du prince aux maires des 36 000 communes de France.

Deuxième partie:

Affaires étrangères - (30 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (p. 4149) : progression insuffisante des crédits du ministère des affaires étrangères - Priorités de ce budget : aide publique au développement, coopération avec les pays de l'Europe de l'Est, rebudgétisation de Radio France internationale, RFI ; amélioration des rémunérations des agents diplomatiques et consulaires - Déclin regrettable de la part du ministère des affaires étrangères dans l'action extérieure de la France et perspective d'une marginalisation du Quai d'Orsay - Urgence d'une politique rationnelle de recrutement et d'aménagement des carrières ; propositions du rapport Viot - (p. 4150): bouleversements dans les pays de l'Europe de l'Est : situation économique catastrophique de ces pays et nécessité d'un effort d'aide de la part de la CEE- Négociations internationales en matière de désarmement et inquiétude au sujet du maintien de la présence militaire américaine en Europe - Bilan de la construction communautaire à la veille du sommet de Strasbourg - Relations avec la Chine et le Cambodge - Situation au Liban - Renégociation de la convention de Lomé - Efficacité réduite de la politique française d'aide publique au développement - S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.