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Extrait de la table nominative 1990

MONT (Claude), sénateur de la Loire (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Affaires étrangères - [n° 88 (90-91) tome 1] (21 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 mai 1990) (p. 941) - Ministère : Intérieur- Les services publics en zone de montagne - Services publics.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2607, 2608) : contrôle des viandes aux frontières : laxisme dans l'application de la réglementation communautaire dans les secteurs ovin et bovin - Négociations du GATT; propositions de la Commission de la CEE - Vigilance nécessaire à la remise en ordre du commerce agricole mondial.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (27 novembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4018) : augmentation des crédits de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, OFPRA, et du service social d'aide aux immigrants, SSAI - Recul des crédits pour la création et l'entretien des postes diplomatiques et consulaires - Institut du monde arabe, IMA - Interrogation sur la coordination de l'action internationale française par le ministère des affaires étrangères - Crise du Golfe persique - Situation au Liban - (p. 4019) : Europe de l'Est - Engagement vers la démocratie des pays signataires de la Charte de Paris - Vérification de l'effectivité du désarmement de l'URSS - Union politique européenne : rôle des institutions - Avancée de l'union économique et monétaire - La commission dés affaires étrangères s'en remet à la sagesse du Sénat sur ce projet de budget.