MONTEIL (M. ANDRÉ) [Finistère].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs:
Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi complétant l'article 151 du code de justice militaire pour l'armée de mer (n° 149, 1959-1960) [8 juin 1960] (I., n° 184). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi portant modification de certaines dispositions concernant les officiers de l'armée de mer (n° 151, 1959-1960) [8 juin 1960] (I., n° 185). - Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les projets de loi adoptés par l'Assemblée nationale : 1° portant approbation des accords particuliers, signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise, groupées au sein de la Fédération du Mali ; 2° portant approbation des accords particuliers signés le 2 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République malgache [16 juin 1960] (n° 198).
Interventions:
Projet de loi portant approbation des accords particuliers signés le 4 avril 1960 entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements de la République du Sénégal et de la République soudanaise groupées au sein de la Fédération du Mali [16 juin 1960] (p. 382, 383, 384). - Projet de loi complétant l'article 151 du code de justice militaire pour l'armée de mer [16 juin 1960] (p. 397). - Projet de loi portant modification de certaines dispositions concernant les officiers de l'armée de mer (p. 398, 399, 400). - Projet de loi d' orientation agricole [23 juin 1960]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : s'oppose à l'amendement de M. Deguise tendant à remplacer le dernier alinéa de l'article par d'autres dispositions (p. 492, 493, 494) ; Art. 9 : observations sur l'amendement n° 125 de M. Noury (p. 527); Art. 12: observations sur l'amendement n° 126 rectifié bis de M. Errecart (p. 538) ; Art. 18 : observations sur l'amendement n° 120 du Gouvernement (p. 556, 557). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de programme pour les départements d'outre-mer [22 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 5 : défend l'amendement n° 2 déposé sur cet article (p. 1081). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à limiter l'extension des focaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [22 juillet 1960]. - Discussion des articles. - Art. 7 ter : prend la parole contre l'amendement n° 3 de M. Dailly (p. 1086).
Projet de loi de finances pour 1961. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE [18 novembre 1960] (p. 1692). - INDUSTRIE [18 novembre 1960] (p. 1701 et 1702). - SERVICES DU PREMIER MINISTRE [19 novembre 1960] (p. 1720). - DÉPENSES MILITAIRES [26 novembre 1960] (p. 2009). - SECTION MARINE [26 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 2021). - Projet de loi de programme relative à certains équipements militaires (nouvelle lecture) [30 novembre 1960] (p. 2150 à 2152).