Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1962

MONTEIL (M. ANDRÉ) [Finistère].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1962].

Interventions :

Projet de loi relatif aux réparations à accorder aux jeunes gens et aux militaires de la disponibilité ou des réserves, victimes d'accident lors de leur participation à des séances d'instruction militaire [24 mai 1962]. Discussion de l'article unique. Défend ses amendements n° 1 et n° 2 (p. 289). Répond à l'intervention de M. le secrétaire d'Etat (p. 389 et 390).- IV° plan de développement économique et social [5 juillet 1962] (p. 742). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962 [18 juillet 1962] (p. 992 et suivantes). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1155, 1199, 1200).