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Extrait de la table nominative 1963

MONTEIL (M. ANDRÉ) [Finistère].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées [3 octobre 1963].

Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [14 novembre 1963].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant l'article 5 du code de justice militaire pour l'armée de terre et l'article 6 du code de justice militaire pour l'armée de mer [9 juillet 1963] (N° 168).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à certains personnels des réserves de l'armée de mer [9 juillet 1963] (N° 169).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant révision du traité instituant la Communauté économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles néerlandaises le régime spécial d'association défini dans la quatrième partie de ce traité [6 décembre 1963] (N° 59).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant : 1° la ratification de la convention d'association entre la communauté économique européenne, les Etats africains et malgache associés à cette Communauté, de l'accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du protocole relatif aux importations de café vert dans les pays du Benelux ; 2° l'approbation de l'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté [6 décembre 1963] (N° 60).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (marine), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [1er février 1963]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le budget de la marine pour 1963 ; le bilan de nos forces navales ; les problèmes fondamentaux de la marine (p. 349 à 351) ; (p. 365). - Discussion des articles. - Art. 16 : amendement de M. Courrière (p. 367, 368) ; amendements de MM. Le Bellegou et Bardol tendant à supprimer les crédits destinés à la force de frappe ; explique son vote-sur ces amendements (p. 369). - Suite de la discussion [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE - JEUNESSE ET SPORTS.- Discussion générale (p. 477, 478, 479). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : explique son vote sur les amendements de M. Tailhades et de Mme Dervaux (p. 494, 495). - Prend la parole au cours du débat sur les questions orales de MM. Guille et Edouard Bonnefous relatives à la politique extérieure de la France [21 mai 1963] (p. 1090 à 1093). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Coudé du Foresto et Courrière relatives à l'aménagement du territoire [28 mai 1963] (p. 1131). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963]. - Discussion des articles. - Art. 4 : explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article (p. 1227). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant modification au code de justice militaire [11 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1663, 1664) ; dans la discussion du projet de loi relatif à certains personnels des réserves de l'armée de mer [11 juillet 1963].- Discussion générale (p. 1664). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Georges Guille relative à la politique étrangère de la France [15 octobre 1963] (p. 2094 à 2098) ; (p. 2100). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion des articles. - Etat B ; Art. 18: explique son vote sur cet article (p. 2583, 2584, 2585). - Suite de la discussion [22 novembre 1963]. - ARMÉES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la section marine, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2755, 2756, 2757). - Observations ayant porté notamment sur la situation du personnel militaire et du personnel civil des arsenaux ; la force navale de dissuasion ; les forces navales et aéronavales ; les bases et la flotte logistique. - Suite de la discussion (p. 2768, 2769). - Observations sur le personnel de la gendarmerie ; le casernement ; la situation des personnels militaires non-officiers ; la situation des veuves (p. 2771). - Suite de la discussion [26 novembre 1963]. - EDUCATION NATIONALE - JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 2878 à 2881). - Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs à la réduction des effectifs des officiers par le départ volontaire et à l'emploi d'officiers dans les services du ministère de l'éducation nationale [11 décembre 1963].- Discussion générale commune (p. 3130, 3131). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant ratification de la convention relative aux accords conclus entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache [12 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3176, 3177 et 3173) ; à la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention portant révision du traité relatif au régime spécial d'association entre la Communauté économique européenne et les Antilles néerlandaises (p. 3180, 3181).