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Extrait de la table nominative 1965

MONTEIL (M. ANDRÉ) [Finistère].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [18 juin 1965].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi fixant les dispositions statutaires particulières au corps des professeurs de l'enseignement maritime [8 juin 1965] (n° 191).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi étendant les dispositions de l'Article 30, deuxième alinéa, de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement aux élèves de certaines écoles militaires [8 juin 1965] (n° 192)

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'un corps de pharmaciens chimistes des armées [8 juin 1965] (n° 193).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, portant création d'un corps de pharmaciens chimistes des armées [24 juin 1965] (n° 269).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi fixant les dispositions statutaires particulières au corps des professeurs de l'enseignement maritime [16 juin 1965]. - Discussion générale (p. 624, 625) ; à la discussion du projet de loi portant extension de la loi sur le recrutement aux élèves de certaines écoles militaires [16 juin 1965]. - Discussion générale (p. 626) ; à la discussion du projet de loi portant création d'un corps de pharmaciens chimistes des armées [16 juin 1965]. - Discussion générale (p. 629, 630, 631 et 632) ; demande un scrutin publie sur l'ensemble du projet et regrettant que le vote bloqué fasse obstacle à l'adoption des amendements proposés, invite le Sénat à le rejeter (p. 632). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [17 juin 1965]. - Discussion générale (p. 642 à 645). Discussion des Articles. Art. 3 : son amendement tendant à ramener la durée du service actif à douze mois (p. 651, 652) ; Art. 8 : son amendement relatif à la qualité de soutien de famille (p. 655) ; Art. 11 : son amendement tendant à modifier cet Article en ce qui concerne le droit de fixer chaque année le nombre des dispensés (p. 655, 656) ; Art. 15 bis : son amendement tendant à définir la notion de soutien « indispensable » de famille et à supprimer le dernier alinéa de cet Article relatif au décret qui doit déterminer chaque année les conditions d'application des dispenses (p. 656) ; Art. 16 : son amendement tendant à supprimer cet Article relatif aux exemptions d'ordre professionnel (p. 657) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à insérer un Article additionnel 21 bis prévoyant que les jeunes gens volontaires pourraient servir dans la limite des obligations d'activité, par souscription d'engagement de deux ans (p. 658) ; Art. 26 : son amendement tendant à laisser au Gouvernement la latitude de conserver temporairement sous les drapeaux, dans la limite des obligations légales d'activité, les hommes ayant accompli la durée du service actif (p. 659, 660) ; Art. 30 : son amendement tendant à prévoir que la durée du service actif dans le corps de défense sera la même que celle du service militaire (p. 661) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 664). - Suite de la discussion [22 juin 1965]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi dans le texte proposé par la commission mixte paritaire (p. 739). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant création d'un corps de pharmaciens chimistes des armées [24 juin 1965]. - Discussion générale (p. 834). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. Discussion des Articles. - Art. 8 : observations sur l'amendement de M. Pellenc tendant à exonérer les mareyeurs de la T. V. A. (p. 1100). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [8 novembre 1965]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 1468 à 1471). - Observations sur la politique étrangère suivie par le Gouvernement ; répond à M. Habib-Deloncle, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères à propos de la politique de neutralisation de la France dans le Sud-est asiatique (p. 1476) ; (p. 1478). - Suite de la discussion [9 novembre 1965]. - DÉPENSES MILITAIRES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (section marine), présente le budget de la marine. - Discussion générale (p. 1519 à 1521). - Discussion des Articles. - Son amendement tendant à annuler les crédits de paiement ouverts au titre III « moyens des armées et services » afin d'inviter le Gouvernement à améliorer la condition militaire (p. 1527, 1528). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du plan économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1903). - Discussion de l'Article unique ; son amendement tendant, après cet Article, à insérer un Article additionnel 2 nouveau disposant que le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris sera soumis à l'approbation du Parlement dans les mêmes conditions que le plan de développement économique et social (p. 1910).