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Extrait de la table nominative 1966

MONTEIL (M. ANDRÉ) [Finistère].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Dépôts législatifs :

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée par une délégation de cette commission au centre d'expérimentation du Pacifique [2 avril 1966] (n° 94).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [22 juin 1966] (n° 242).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif au statut juridique de ladite organisation sur le territoire français et de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral de la Confédération suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire [27 octobre 1966] (n° 21).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et les immunités de l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spéciaux, complété par un protocole de signature, signé à Londres le 29 juin 1964, et du protocole sur les privilèges et les immunités de l'Organisation européenne de recherches spatiales, signé à Paris le 31 octobre 1963 [27 octobre 1966] (n° 22).

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée par une délégation, chargé de se renseigner, d'une part, sur l'accomplissement du service militaire adopté aux Antilles et en Guyane et, d'autre part, sur les travaux d'installation du Centre spatial de la Guyane [16 décembre 1966] (n° 167).

Question orale avec débat :

M. André Monteil demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir fournir au Sénat des explications sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la participation française à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, l'avenir de nos alliances et le maintien de notre sécurité [2 avril 1966]. - Réponse [26 avril 1966] (p. 291 et suivantes).

Interventions :

Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique de la France au regard de l'alliance atlantique [26 avril 1966] (p. 291 à 294). - Prend part à la discussion du projet de loi portant création du corps militaire du contrôle général des armées [9 juin 1966]. - Discussion générale (p. 785, 786, 787). - Discussion des articles. - Art. 7 : son amendement tendant à supprimer le troisième alinéa de cet article (p. 787). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de l'institution de gestion sociale des armées [22 juin 1966]. - Discussion générale (p. 906). - Prend part à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant création du corps militaire du contrôle général des armées [27 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1018, 1019). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant organisation des corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [27 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1020, 1021). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant ratification d'un protocole sur les privilèges et immunités de l'organisation européenne relative aux engins spatiaux [3 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1421 à 1424) ; à la discussion du projet de loi portant statut juridique de l'organisation européenne pour la recherche nucléaire [3 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1425, 1426). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [16 novembre 1966]. - DÉPENSES MILITAIRES (marine). - Discussion générale (p. 1619 à 1622) : observations ayant porté notamment sur la revalorisation de la condition militaire des officiers et des sous-officiers et sur la nécessité d'atteindre, en 1970, les objectifs prévus par la loi de programme pour les forces maritimes ; suite de la discussion (p. 1626, 1627) ; observations sur le problème de la condition militaire et plus particulièrement sur la situation des sous-officiers et officiers mariniers. - Suite de la discussion [17 novembre 1966]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Discussion générale (p. 1690, 1697) : observations ayant porté notamment sur l'action d'aménagement du territoire accomplie en Bretagne. - Suite de la discussion [22 novembre 1966]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1831, 1832) : observations sur le problème de l'accession des professeurs agrégés aux échelles « lettres ». - Suite de la discussion [23 novembre 1966]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 1882). - Discussion des articles. - ÉTAT B, TITRE III : observations sur la politique extérieure poursuivie par le Gouvernement, le retrait de la France de l'O. T. A. N., le refus de créer une Europe politique qui risque d'entraîner la renaissance du nazisme outre-Rhin (p. 1884 à 1886). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant une consultation de la population de la Côte française des Somalis [14 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Prélot (p. 2467). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec la Grèce relatif au règlement de créances financières françaises [25 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2767, 2768).