Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1967

MONTEIL (M. ANDRÉ) [Finistère].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [11 octobre 1967].

Question orale :

M. André Monteil rappelle à M. le ministre des affaires sociales que la condition faite aux cadres hospitaliers, directeurs et économes, ne correspond pas aux transformations profondes intervenues dans l'hospitalisation publique. Non seulement le classement indiciaire des cadres hospitaliers n'est pas en rapport avec leurs responsabilités réelles, mais il conviendrait aussi de procéder à une refonte totale des conditions de recrutement et de formation, afin d'attirer vers la fonction hospitalière des candidats nombreux et de qualité. Dans ces perspectives, le ministère des affaires sociales a élaboré un projet de réforme du statut de ces personnels. Il a l'honneur de lui demander si ce projet, soumis depuis plus d'un an à l'avis de M. le ministre de l'économie et des finances et de M. le ministre de l'intérieur, sera enfin examiné par les ministères intéressés, et adopté, dans les meilleurs délais, par le Gouvernement [11 octobre 1967] (n° 811). -Réponse [31 octobre 1967] (p. 1040, 1041).

Question orale avec débat :

M. André Monteil demande à M. le ministre des affaires étrangères si, dans la conjoncture actuelle, au moment où le Gouvernement égyptien procède à des concentrations de troupes aux frontières d'Israël, ferme le golfe d'Akaba aux navires israéliens et proclame, une fois de plus, sa volonté d'anéantir l'Etat d'Israël, il faut considérer comme l'expression de la politique française dans le Proche-Orient la déclaration faite, le 11 mai 1967, au Caire par M. le secrétaire général des affaires étrangères, selon laquelle : « la France et la R. A. U. sont proches l'une de l'autre par la même façon dont elles conçoivent, toutes deux, l'indépendance des peuples, la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats et leur coopération désintéressée » [23 mai 1967]. - Réponse [13 juin 1967] (p. 634 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet relatif à l'amélioration de l'habitat [18 avril 1967]. - Discussion des articles. - Art. 6 : amendement de M. Guillard (travaux exécutés dans le cadre des baux régis par les dispositions du livre VI du code rural) (p. 160). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires [20 avril 1967]. - Discussion générale (p. 189). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique française dans le Proche-Orient [13 juin 1967] (p. 634 à 639) ; (p. 643). - Prend la parole dans le débat sur la question orale de M. Portmann relative à l'action future de la France au sein de l'alliance atlantique [20 juin 1967] (p. 699, 700). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 811 (cf. supra) [31 octobre 1967] (p. 1040, 1041). - Intervient dans le débat sur les questions orales de MM. Bruyneel et Edouard Bonnefous concernant l'évacuation de la base de Mers-el-Kébir [7 novembre 1967] (p. 1076). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [16 novembre 1967]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale : observations ayant porté sur la politique extérieure du Gouvernement notamment sur le retrait de la France de l'O. T. A. N. ; la situation au Proche-Orient ; la coopération et les échanges avec le Québec (p. 1377 à 1381 ; p. 1388). - Examen des articles. - TITRE III : son amendement tendant à réduire la dotation de cet titre afin de manifester l'opposition du groupe des républicains populaires et du centre démocratique à la politique atlantique du Gouvernement (p. 1390) ; TITRE IV : son amendement tendant à majorer la réduction de crédits affectés à ce titre afin de manifester l'opposition de son groupe à la Politique du Gouvernement au Proche-Orient (p. 1391). - Suite de la discussion [21 novembre 1967]. - EQUIPEMENT. - Discussion générale : observations sur la création d'un port relais pétrolier (p. 1556). - Suite de la discussion [26 novembre 1967]. - DÉPENSES MILITAIRES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (section marine), intervient dans la discussion générale de ce budget : observations ayant porté notamment sur : la diminution des effectifs ; les dépenses de fonctionnement et d'entretien ; les bases navales et aéronavales ; l'évacuation de la base de Mers-el-Kébir ; l'amélioration de la condition militaire ; la politique navale (p. 1787 à 1790). - Examen des articles. - Art. 39 ; amendement de M. Bossus (observation sur notre politique de défense) (p. 1802, 1803). - Suite de la discussion [28 novembre 1967]. - Sur l'ensemble (p. 1966).