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Extrait de la table nominative 1968

MONTEIL (M. ANDRÉ) (Finistère).

Est nommé président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1968].

Dépôts législatifs :

Rapport d'information fait, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forcer armées, sur: 1er une mission d'information sur : les forces françaises du sud de l'océan Indien et le service militaire adapté de la Réunion l'assistance militaire technique de la France à la République malgache; 2° une visite d'amitié et d'information générale en Afrique du Sud [23 avril 1968] (N° 120).

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère des armées [23 juillet 1968] (N° 228).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1968 [21 mai 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1er-IV : observations (p. 290) ; art. 4-VI : amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article qui ouvre un crédit supplémentaire de 20 millions de francs au ministre des armées (p. 292). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif aux salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère des armées [24 juillet 1968]. - Discussion générale (p. 592, 593). - Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [25 octobre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 28 : observations sur l'amendement de Mme Lagatu tendant, dans cet article, à supprimer le deuxième alinéa qui précise que toute action ou provocation à une action portant atteinte aux libertés sera passible de sanctions disciplinaires (p. 953, 954). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord commercial du 25 septembre 1967 avec la République d'Irak [19 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1102, 1103).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [27 novembre 1968]. - TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 1370). - Observations ayant porté notamment sur la fermeture de l'école d'apprentissage maritime du Guilvinec. - Suite de la discussion [30 novembre 1968]. - DÉPENSES MILITAIRES. - SERVICES DES ESSENCES ET DES POUDRES, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1523 à 1526), observations ayant porté notamment sur nos forces nucléaires stratégiques, nos forces de manoeuvre et nos forces de défense opérationnelle du territoire. - Observations à la suite de l'intervention de M. Messmer, ministre des armées, sur le problème de Mers El-Kébir (p. 1533, 1534). - Suite de la discussion [4 décembre 1968]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale. - Observations sur l'aide aux Français nécessiteux de l'étranger (p. 1733) ; répond à M. Caillavet (création d'une maison, de la culture à l'île Maurice) (p. 1735). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1968 [13 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 7 : observations sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet article concernant l'imposition d'un contingent de vin algérien importé en France en 1964 (p. 1980). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1er: observations sur l'amendement de M. Dailly (p. 2090) ; Art. 5: amendement de M. Dailly (p. 2101).