MONTEIL (M. ANDRÉ) [Finistère].
Est nommé président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1969].
Dépôt législatif:
Proposition de loi tendant à l'interprétation de l'article 4 de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [11 décembre 1969] (n° 110).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire [13 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 748, 749); dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [13 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 754, 755, 756). - Discussion des articles. - Art. 11 : observations sur l'amendement de M. Raymond Boin (p. 760). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. André Méric, relative à la situation de l'industrie aéronautique et spatiale [18 novembre 1969] (p. 783, 784). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [28 novembre 1969]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - COOPÉRATION. - Discussion générale (p. 1013 à 1017). Observations sur la situation internationale et l'action diplomatique du Gouvernement et notamment sur l'achèvement, le développement et l'élargissement du Marché commun et la constitution d'une Europe politique. - Répond à M. Maurice Schumann, ministre des affaires étrangères (p. 1029). - Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - En qualité de président de la commission des affaires étrangères, intervient dans la discussion du budget des DÉPENSES MILITAIRES (p. 1214 à 1218). - Observations ayant porté notamment sur la structure du budget pour 1970 et le bilan du deuxième plan d'équipement militaire ; la politique militaire et en particulier la stratégie « tous azimuts » ; la défense dans le cadre de l'Europe. - Répond à M. Michel Debré, ministre d'Etat, chargé de la défense nationale (p. 1223). - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à l'application de certains traités internationaux [16 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1794, 1796). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils [19 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1930) ; dans la discussion du projet de loi abrogeant les dispositions de l'article 2 de la loi du 23 juillet 1960 relatives à la création de corps, civil et militaire, d'ingénieurs des travaux maritimes [19 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1933).