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Extrait de la table nominative 1970

MONTEIL (M. ANDRÉ) [Finistère].

Est nommé président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 13 du règlement du Sénat [2 juin 1970] (n° 249).

Question orale avec débat:

M. André Monteil, se référant aux déclarations faites le 27° janvier 1970 par M. le ministre des affaires étrangères devant la commission des affaires étrangères,, de la défense et des forces armées du Sénat, ainsi qu'au débat qui les a suivies, expose à M. le ministre des affaires étrangères que le fait d'appliquer l'embargo à Israël et de livrer dans le même temps un armement considérable à des pays hostiles aura pour effet d'accroître encore la tension au Moyen-Orient, de relancer la course aux armements dans cette région et de priver la France de la possibilité d'exercer un rôle de conciliation et d'arbitrage en vue du rétablissement de la paix. Il lui demande si, dans ces conditions, le Gouvernement ne devrait pas procéder à un réexamen de la politique française en Méditerranée, notamment en ce qui concerne l'application de l'embargo sur les armes et le rétablissement d'un plus juste équilibre entre les parties en présence dans le conflit du Moyen-Orient [2 avril 1970] (n° 36). - Réponse [7 avril 1970] (p. 133 et suivantes).

Interventions :

Est entendu, au nom de la commission des affaires étrangères, au cours du débat sur sa question orale relative à la politique française en Méditerranée [7 avril 1970] (p. 133 à 138 ; p. 141). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à l'Ecole polytechnique [11 juin 1970].- Sur la motion présentée par M. Descours Desacres tendant à opposer la question préalable (p. 756, 757). - Discussion en deuxième lecture [22 juin 1970]. - Observations sur la motion présentée par M. Descours Desacres tendant à opposer la question préalable (p. 959). - Discussion des articles. - Art. 2: observations sur l'amendement de M. Carrier relatif aux conditions d'administration de l'Ecole polytechnique (p. 961) ; amendement de M. Carrier relatif au conseil de perfectionnement (ibid.) ; observations sur l'entrée des jeunes filles à l'Ecole polytechnique (p. 962). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif au service national [23 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 13 : amendement de M. de Chevigny. - Observations (p. 1008) ; Art. 15 : amendement de Mme Lagatu tendant à une nouvelle rédaction de cet article sur la formation professionnelle (p. 1010) ; Art. 24 : amendements de Mmes Lagatu et Cardot et de M. Dailly tendant à supprimer cet article instituant un service national féminin volontaire (p. 1012, 1013). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources des communautés européennes [29 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1266 à 1268; p. 1273, 1274). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service national [29 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1280). - Intervient, en qualité de président de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 [5 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1823). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [27 novembre 1970]. - TRANSPORTS. - III. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'école d'apprentissage maritime du Guilvinec, les activités de la Société nationale de sauvetage en mer (p. 2287, 2288). - Suite de la discussion [30 novembre 1970]. AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - En qualité de président de la commission des affaires étrangères, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur la construction européenne, la politique d'ouverture à l'Est, la sécurité (p. 2427 à 2431). - Suite de la discussion [2 décembre 1970]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Remarques sur la situation des sous-officiers et -celle de la gendarmerie, sur l'insuffisance des rémunérations (p. 2572 à 2574). - Examen des articles. - Art. 42. - S'affirme partisan d'une défense intégrée dans le cadre européen (p. 2578 à 2580).