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Extrait de la table nominative 1959

MONTPIED (M. GABRIEL) [Sénateur du Puy de dôme].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959]. - Membre de la commission chargée d'examiner les problèmes intéressant l'administration communale et d'étudier les modifications qui pourraient être apportées à la législation en vigueur [24 novembre 1959].

Question orale :

M. Gabriel Montpied rappelle à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que le décret n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant « les règles et les barèmes pour la classification et l'évaluation des infirmités et des maladies contractées pendant l'internement ou la déportation » répondait à une urgente nécessité; lui signale que, malheureusement, le taux de la mortalité qui décime les déportés survivants s'accroît annuellement: en conséquence, il lui demande s'il ne serait pas possible, en raison de cette situation, d'envisager d'avancer l'âge de le retraite des déportés en la ramenant à cinquante-cinq ans [22 octobre 1959] (n° 88). - Réponse [17 novembre 1959] (p. 975, 976).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 88 (cf. supra) [17 novembre 1959] (p. 976). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [9 décembre 1959]. - Discussion des articles. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Art. 39 : amendement de M. Faggianelli (p. 1604).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant réforme fiscale et aménagements fiscaux [17 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 46 bis : amendement de M. Pellenc (p. 1877). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [29 décembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 10 : (p. 2050, 2051).