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Extrait de la table nominative 1960

MONTPIED (M. GABRIEL) [Puy-de-Dôme].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].

Question orale :

M. Gabriel Montpied rappelle à M. le ministre des armées qu'aux termes de la réglementation en vigueur, les jeunes gens du contingent dont un frère est « mort pour la France » sont dispensés de servir en Algérie mais peuvent néanmoins être affectés au Maroc et en Tunisie, et lui demande s'il ne pense pas que cette situation constitue un cas social suffisamment caractérisé pour qu'en cette circonstance, ces jeunes gens puissent automatiquement bénéficier du maintien en métropole [16 juin 1960] (n° 180). - Question reportée [5 juillet 1960] (p, 675).

Interventions :

Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion des articles - Art. 1er : explique son vote sur l'amendement n° 33 de M. Brun (p. 737).

Projet de loi de finances pour 1961 [16 novembre 1960] : à l'article 6 bis (p. 1595).