Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1961

MONTPIED (M. GABRIEL) [Puy de dôme].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du logement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Interventions :

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'avis du ministère des affaires culturelles avant la délivrance du permis de démolition des immeubles ayant plus de cent ans d'âge [7 décembre 1961]. - Discussion générale (p. 2391, 2392). - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. - Discussion des articles ; Art. 17 : demande que le conseil général connaisse des exonérations en faveur des gîtes ruraux (p. 2533). - Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé [deuxième séance du 13 décembre 1961]. - Discussion des articles : Art. 2 : sur le sous-amendement n° 29 de M. Emile Hugues (p. 2558, 2559).