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Extrait de la table nominative 1966

MONTPIED (M. GABRIEL) [Puy-de-Dôme].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [5 octobre 1966].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à créer un statut de la profession para-médicale de manipulateur ou manipulatrice d'électroradiologie [18 novembre 1966] (n° 39).