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Extrait de la table nominative 1978

MOREAU (HENRI), sénateur de la Charente-Maritime (GD).

Devient sénateur le 9 mai 1978 en remplacement de M. Lucien Grand, décédé [9 mai 1978] (p. 728).

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [23 mai 1978] (p. 911).

Est nommé membre du conseil supérieur des prestations sociales agricoles [29 juin 1978] (p. 1886).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité [31 octobre 1978] (p. 2996).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent une entreprise [19 décembre 1978] (p. 4969).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'apprentissage [19 décembre 1978] (p. 4981).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrat de travail à durée déterminée [19 décembre 1978] (p. 5001).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la durée maximale hebdomadaire du travail [19 décembre 1978] (p. 5010).

DEPOT

Proposition de loi, déposée avec M. Henri Caillavet, relative aux élections cantonales (n° 526, 1978-1979) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 1er juillet 1978, JO Débats 2 octobre 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux (n° 362) [27 juin 1978].- Discussion générale (p. 1772) : son expérience comme vétérinaire praticien en milieu rural. Les critiques des éleveurs quant à l'insuffisance des effectifs de vétérinaires ; le recours à des élèves en cours d'études ; la prochaine création d'une école vétérinaire à Nantes. Les critiques relatives au coût des actes ; les variations de tarifs selon les départements, compte tenu des aides financières ; les tarifs des actes pratiqués par les agents de l'Etat ; le risque de concurrence. Le monopole des opérations de prophylaxie conféré aux vétérinaires. La compétence nécessaire. Le diagnostic. La sécurité des éleveurs et des consommateurs. La nécessaire collaboration entre les vétérinaires et les éleveurs. Les modifications judicieuses apportées au texte par l'Assemblée nationale : les interventions des techniciens des services vétérinaires limitées aux opérations de prophylaxie obligatoire à titre exceptionnel ou en cas d'épizootie. La nécessité de ne pas remettre en cause la loi du 17 juin 1938.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Première partie :

Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978]. Article 18 (p. 3543) : soutient l'amendement n° 116 de M. Josy Moinet et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire (Echelle de tarification des droits de consommation sur les alcools, notamment pour les vins de liqueurs et les eaux-de-vie à appellation d'origine contrôlée et réglementée produits sur le territoire de la CEE). Il n'est pas logique, raisonnable, juste, d'appliquer le même régime fiscal à tous les spiritueux, quelles que soient leurs origines.

- Projet de loi portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes (n° 13, 1978-1979). - Suite de la discussion [12 décembre 1978]. Article 1er (suite) : article L. 513-3-1 du code du travail (p. 4621) : sur l'amendement n° 14 de M. André Rabineau (Transmission par les employeurs, aux mairies, de la liste de leurs salariés en mentionnant la section dont ceux-ci relèvent), soutient le sous-amendement n° 222 de M. Jean Béranger et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire (Contrôle des représentants du personnel, des délégués syndicaux et des fonctionnaires chargés du contrôle et de l'emploi sur les listes des salariés, avant transmission aux mairies). Explication du vote sur l'ensemble (p. 4676) ; le groupe de la gauche démocratique tout entier votera le texte en discussion.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 124, 1978-1979) [14 décembre 1978]. Article 3 (p. 4780) : la remise en cause des mesures acquises depuis la parution du décret du 31 décembre 1977 ; la possibilité de choisir, pour les agriculteurs, leur période d'imposition entre l'année civile et l'année culturale. Article 4 (p. 4783) : son amendement n° 15 déposé avec M. Jean Béranger : contribution additionnelle de 6 p. 100 à partir du 1er janvier 1980, et pour deux ans, sur les primes d'assurance des véhicules agricoles en ce qui concerne les risques de responsabilité civile uniquement; retiré.