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Extrait de la table nominative 1979

MOREAU (Henri), sénateur de la Charente-Maritime (GD).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi [4 janvier 1979] (p. 104).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [16 décembre 1979] (p. 5601).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la vaccination anti-variolique.- Deuxième lecture (n° 387, 1978-1979) [22 juin 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2146) : taux d'immunité globale de la population conservé pendant plusieurs années, grâce au maintien des rappels, à la vaccination des personnels de santé et aux certificats de vaccination exigés dans un certain nombre de pays, notamment dans le Tiers-Monde. Constitution d'un stock de trois millions de doses de vaccin, conservation de lots de semence vaccinale.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Article 8 (p. 4318) : danger que fait courir à l'économie de toute une région l'augmentation inconsidérée des droits indirects sur les eaux de vie naturelles. Situation dans les départements de la Charente et de la Charente-Maritime. Lutte contre l'alcoolisme. Majoration des droits sur le cognac.