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Extrait de la table nominative 1980

MOREAU (Henri), sénateur de la Charente-Maritime (GD).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (28 février 1980) - Après l'art. 1 (p, 477) : son amendement N° I-170 : représentation du commerce de gros et de détail ; retiré - Art. 2 bis (p. 500) : son amendement N° 1-172: établissement des programmes régionaux d'orientation ; retiré - Art. 2 ter (p. 502) : son amendement N° I-173, soutenu par M. Charles Beaupetit : aides de l'Etat et . souscription de contrats ; rejeté - Art. 3 A (p. 509) : son amendement N° I-174, soutenu par M. Paul Girod, identique aux amendements N° 1-27 de la commission des affaires économiques, N° I-62 de M. Paul Girod, N° I-88 de M. Maurice Janetti et N° I-102 de la commission des finances : suppression de cet article relatif à la fiscalité des horticulteurs ; adopté - Art. 3 (p. 511): son amendement N° I-176, soutenu par M. Paul Girod : rôle du fonds de promotion sur le marché intérieur ; rejeté - Son amendement N° 1-175 soutenu par M. Paul Girod : gestion du fonds par secteur de produits ; adopté - Art. 5 (p. 520) ; son amendement N° I-179, soutenu par M. Paul Girod, identique à l'amendement N° 1-52 de M. Louis Minetti : suppression de cet article relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue ; retiré.

- Question orale avec débat : tunnel routier sous le Fréjus - (22 avril 1980) (p. 1415) : lit l'intervention de M. Auguste Billiemaz - Trafic au tunnel du Mont-Blanc et insuffisance des voies d'accès - (p. 1416) : construction du tunnel du Fréjus et mesures concernant les voies d'accès.

- Projet de loi tendant à instituer une assurance veuvage en faveur des conjoints survivants ayant ou ayant eu des charges de famille - Deuxième lecture [n° 329 (79-80)] - (28 juin 1980) - Art. 1 (p. 3257) : soutient l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Cantegrit (versement de l'allocation aux Français résidant à l'étranger et relevant du régime d'assurance volontaire vieillesse).