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Extrait de la table nominative 1988

MOREAU (Paul), sénateur de la Réunion (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques. r

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [30 (88-89)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1988)- Art. 46 (p. 852) : son amendement n° 142, soutenu par M. Roger Lise : suppression des dispositions de cet article précisant qu'un décret en Conseil d'Etat fixera les modalités d'application spécifiques aux départements d'outre-mer; adopté.