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Extrait de la table nominative 1989

MOREAU (Paul), sénateur de la Réunion (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Rodolphe Désiré, fait au nom de la commission des lois, sur sa proposition de loi (n° 208, 88-89), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 17 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 247 (88-89)]- (18 avril 1989) - Discussion générale (p. 264, 265) : augmentation considérable du trafic aérien et maritime entre les DOM et la métropole - Favorable à la modification de l'article 17 de la loi du 2 août 1984 donnant aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, la possibilité de créer des sociétés d'économie mixte ayant pour objet le transport aérien et maritime entre la métropole et lesdites régions.

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires [n° 246 (88-89)] - (27 avril 1989) - Discussion générale (p. 458) : information du Parlement sur les travaux des Communautés européennes - Augmentation des effectifs et élargissement des compétences des délégations parlementaires pour les Communautés européennes - En tant que sénateur de la Réunion, souhaite que le Sénat et l'Assemblée nationale désignent un ou plusieurs représentants des DOM-TOM comme membres de ces délégations.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie:

Départements et territoires d'outre-mer - (24 novembre 1989) (p. 3789) : augmentation des crédits du ministère des DOM-TOM, essentiellement au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie - Disparition de l'outre-mer du nombre des priorités nationales - Incertitude sur la réalisation de l'égalité : enlisement dans l'assistanat des nombreux attributaires du revenu minimum d'insertion, RMI - Logement : réduction de la ligne budgétaire unique ; exemple du déficit en logements sociaux dans le département de la Réunion - Enseignement ; création de postes d'enseignants ; déficit des postes d'encadrement ; insuffisance des moyens des universités d'outre-mer - Acquis économiques du précédent gouvernement : opération intégrée de développement de la Réunion ; progrès des investissements suite à la loi de défiscalisation - (p. 3790) : demande la mise en oeuvre de mesures incitatives au développement et à la compétitivité des entreprises ; allègement nécessaire des charges sociales- Défense des productions agricoles - Crédits de formation- Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM : malgré la décentralisation, réduction des crédits affectés au FIDOM local - Lenteur de l'indemnisation suite au cyclone Firinga à la Réunion ; exclusion paradoxale des DOM-TOM du bénéfice de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1982 sur l'indemnisation des conséquences des catastrophes naturelles - Construction européenne - Se déclare opposé à une éventuelle remise en cause du statut départemental.