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Extrait de la table nominative 1990

MOREAU (Paul), sénateur de la Réunion (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 293 (89-90)] -(7 juin 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1419) : vote de ce texte par le groupe du RPR.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (28 novembre 1990) (p. 4114, 4115) : rôle moteur de la défiscalisation dans la vie économique des DOM ; exemple du département de la Réunion - Adoption du statut de la Corse, précédent dangereux pour les DOM - Se déclare opposé à toute bidépartementalisation de la Réunion - Atteinte à l'égalité des fonctionnaires métropolitains outre-mer - Absence de politique de développement économique - (p. 4116) : agriculture réunionnaise : conditions de concurrence sur le marché européen ; problèmes de structures - Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer, POSEIDOM - Ne votera pas ce projet de budget.