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Extrait de la table nominative 1992

MOREAU (Paul), sénateur de la Réunion (RPR).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

QUESTIONS

Questions orales san. Déba t: 500 (JO Débats du 18 novembre 1992) (p. 2598) - Ministère : Economie - Situation de la banque française commerciale Océan indien - (Réponse : JO Débats du 28 novembre 1992) (p. 3518) - Banques et établissements financiers.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'octroi de mer [n° 411 (91-92)] - (1er juillet 1992) - Discussion générale (p. 2292) ; ressources des communes - Instauration des contrats emploi-solidarité - Entreprises -Exonération d'octroi de mer - Art. 10 (taux de l'octroi de mer) (p. 2307) : ses amendements n° 1 : fixation des exonérations ; et n° 18 : possibilité de faire appel à une commission d'arbitrage en cas de contestation ; rejetés.