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Extrait de la table nominative 1993

MOREAU (Paul), sénateur de la Réunion (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement pour les départements d'outre-mer (FIDOM) (JO Lois et décrets du 23 avril 1993).

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

n° 50 (JO Débats du 6 octobre 1993) (p. 1869) - Ministère: Départements et territoires d'outre-mer - Indemnisation des dégâts causés par les pluies tropicales dans l'île de la Réunion - (Réponse: JO Débats du 16 octobre 1993) (p. 3202) - Départements et territoires d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Après l'art. 6 (p. 3179) : son amendement n° 32 : accord donné conjointement par les ministres chargés de l'urbanisme et des départements d'outre-mer en l'absence d'un schéma régional approuvé ; adopté.