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Extrait de la table nominative 1994

MOREAU (Paul), sénateur de la Réunion (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement pour les départements d'outre-mer (FIDOM).

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [549 (93-94)] - (8 juillet 1994) - Art. 2 bis (exonération de charges sociales des agriculteurs exerçant sur des exploitations de moins de vingt hectares) (p. 3793) : ses amendements n° 36 : impossibilité pour les agriculteurs non affiliés à titre principal au régime social agricole de bénéficier des avantages de l'exonération prévue ; et n° 37 : augmentation du niveau du plafond d'hectares pondérés ; retirés - (p. 3794) : ses amendements n° 38 : extension du bénéfice de l'exonération accordée aux agriculteurs aux groupements d'agriculteurs actifs ; et n° 39 : allègement des charges des agriculteurs et harmonisation des dates d'entrée en application des dispositifs de la présente loi ; retirés - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3819) : absence d'avancée significative avec ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (5 décembre 1994) (p. 6791) : situation explosive des DOM - Mesures en faveur de l'agriculture - Mesures sociales et économiques- (p. 6792) : éducation et formation professionnelle - Politique d'ouverture des collectivités locales de La Réunion - Votera le projet de budget.