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Extrait de la table nominative 1975

MOREAU (M. ROGER) [Indre-et-Loire].

Est appelé à remplacer M. Raymond Villatte, décédé le 21 juillet 1975 [J. O. Lois et Décrets du 23 juillet 1975].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [14 octobre 1975].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte chargée de proposer un texte sur les dispositions, restant en discussion, du projet de loi portant modification des titres I, II et V du livre IX du code du travail et relative au contrôle du financement des actions de formation professionnelle continue [20 décembre 1975].