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Extrait de la table nominative 1978

MOREAU (ROGER), sénateur de l'Indre-et-Loire (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi des jeunes [19 juin 1978] (p. 1491).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision [23 juin 1978] (p. 1703).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal [30 juin 1978] (p. 1968).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques [8 novembre 1978] (p. 3085).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion individuelle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (n° 353) [8 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1225) : lit l'intervention de M. Marcel Fortier: un texte qui, malgré ses limites, apporte des améliorations sensibles aux dispositions contractuelles de 1970 et à la loi du 16 juillet 1971. La place faite à l'initiative individuelle du travailleur. La simplification du régime des aides publiques. La concertation pour l'élaboration du plan de formation professionnelle. La lutte contre le chômage. Le groupe RPR votera le texte.