MOREL. Manche. - Secrétaire provisoire [13 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération de la proposition de loi portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 [22 janvier] (A., t. I, p. 24 ; J.O., c.r., p. 21). [27 janvier] (A., t. I, p. 33 ; J.O., c.r., p. 28). - Dépose et lit son rapport sur les élections sénatoriales de Seine-et-Oise. Prend part à la discussion de la proposition de loi portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 [2 février] (A., t. I, p. 45 ; J.O., c r., p. 39, 47). - Parle, comme rapporteur, sur les élections sénatoriales de Seine-et-Oise [5 février] (A., t. I, p. 64 ; J.O., c.r., p. 53). - Secrétaire de la Commission relative à l'arrangement conclu avec l'Angleterre concernant les pêcheries de Terre-Neuve (J 0., p. 1361 ; F. 25). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement. dans le département de l'Oise, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Milly à Farmerie et de Noyon à Guiscard, avec embranchement sur Lassigny [8 mai] (A., t. II, p. 17 ; J.O., c.r., p. 255 ; I. 76). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'étendre les cas d'inéligibilité au Conseil général et au Conseil d'arrondissement [21 mai] (A., t. II, p. 59 ; J.O., c.r., p. 291). - Secrétaire de la Commission relative aux courses de chevaux (J.O., p. 2232 ; F. 32). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Salon à la Calade et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée [22 mai] (A., t. Il, p. 70 ; J.O., c.r., p. 298 ; I. 92). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux courses de chevaux [1 er juin] (A., t. II, p. 146 ; J.O., c.r., p. 362).- Secrétaire de la Commission relative à la modification de l'article 755 du Code civil sur la vocation héréditaire (J.O., p. 3101 ; F. 46). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 24, 32, 45 ; J.O., p. 340, 1162, 1347, 2232, 3061).
MOREL. Manche. - Dépose une proposition de loi sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics [16 novembre] (A., t. I, p. 136 ; J.O., c.r., p. 781 ; I. 71). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du tarif général des douanes. [28 novembre] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 904). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de porter successivement de 2.500 à 3.000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras [24 décembre] (A., t. I, p. 711 ; J.O., c.r., p. 1259 ; I. 120). Membre de Commissions (J.O., p. 5540, 5557 ; F. 13, 14).