MOREL. Manche. - Décline toute candidature aux fonctions de secrétaire du bureau [14 janvier] (A., t. I, p. 3; J.O., c.r., p. 5). - Dépose son rapport et en donne lecture sur les élections de MM. Monis, Trarieux, Obissier Saint-Martin, Caduc et Raynal, dans le département de la Gironde. Rapport de M. Moroux sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 8; J.O., c.r., p. 9, 10). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 15.000 francs pour les funérailles de M. Armand Rousseau, sénateur, gouverneur de l'Indo-Chine [19 janvier] (A., t. I, p. 20; J.O., c.r., p. 17; I. 7). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1897, de crédits provisoires applicables au mois de février 1897 et montant à 249.749.482 francs; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [29 janvier] (A., t. I, p. 76; J.O., c.r., p. 66; 1.19). - Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi tendant à modifier: 1° diverses lois relatives aux rengagements des sous-officiers; 2° la loi du 17 décembre 1892 sur l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer ; 3° la loi des cadres du 25 juillet 1893 [2 février] (A., t. 1, p. 83; J.O., c.r., p. 70). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 [19 février] (A., t. I, p. 275 ; J.O., c.r., p. 223; I. 43). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1897, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1897, montant à 260.119.630 francs; autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics. Est entendu, comme rapporteur général, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897 [26 février] (A., t. I, 309; J.O., c r., p. 250, 253; I. 46) [4 mars] (A., t. I, p. 345; J.O., c.r., p. 290) [5 mars] (A., t. I, p. 370; J.O., c.r., p. 313) [8 mars] (A., t. I, p. 389; J.O., c.r., p. 324) [9 mars] (A., t. I, p. 408; J.O., c.r., p. 348) [10 mars] (A., t. I, p. 430; J.O.. c.r., p. 358) [13 mars] (A., t. I, p. 493; J.O., c.r., p. 413) [15 mars] (A., t. I, p. 520; J.O., c.r., p. 430) [16 mars] (A., t. I, p. 541 ; J.O., c.r., p. 455). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, et de déclasser la section du chemin de fer de Vitré à Fougères et à Moidrey comprise entre Pontorson et Moidrey [19 mars] (A., t. I, p. 622; J.O., c.r., p. 507; I. 78). - Prend part à la discussion .de la loi de finances pour l'exercice 1897 [20 mars] (A., t. I, p. 649; J.O., c.r., p. 539) [22 mars] (A., t. I, p. 685; J.O., c.r., p. 557) [23 mars] (A., t. I, p. 712; J.O., c.r., p. 580). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au régime des sucres [26 mars] (A., t. I, p. 307; J.O., c.r., p. 605; I. 84). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le .Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897. Est entendu dans la discussion des différents chapitres modifiés [27 mars] (A., t. I, p. 763; J.O., c.r., p. 623; I. 90). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 [30 mars] (A., t. I, p. 822; J.O., c.r., p. 670; 1. 100). - Dépose le rapport .sur le projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1897, d'un crédit d'inscription de 100.000 francs pour le service des pensions civiles [2 avril] (A., t. I, p. 857; J.O., c.r., p. 701; I. 104). - Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 257.000 francs destiné au payement des dépenses occasionnées par l'épidémie de peste aux Indes [6 avril] (A., t. I, p. 943; J.O., c.r., p. 771; I. 117). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 2° ouverture de crédits sur l'exercice 1897 (Dépenses de l'Exposition internationale de Bruxelles) [8 avril] (A., t. I, p. 956; J.O., c.r., p. 785; I. 123). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Présente un amendement sur l'article 8 [3 juin] (A., t. II, p. 132; J.O., c.r., p. 929). - Développe son amendement, qui n'est pas adopté [4 juin] (A., t. II, p. 164; J.O., c.r., p. 942). - Est nommé rapporteur général de la Commission des finances (J.O., p. 3358; F. 66). - Prend part à la discussion de la pro position de loi, en 2° délibération, relative à la suppression des droits d'octroi et des taxes sur les boissons hygiéniques [25 juin] (A., t. II, p. 289; J.O., c.r., p. 1048). - Dépose deux rapports : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1896; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général; le 2°, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1897, d'un crédit extraordinaire de 200.000 francs pour secours à différents ports, à la suite de l'épidémie de peste aux Indes [28 juin] (A., t. II, p. 298; J.O., c.r., p. 1054; I. 186). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur les exercices 1896 et 1897 [29 juin] (A., t. II, p. 309; J.O., c.r., p. 1065). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification des conditions de perception des droits de quai établis par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 [2 juillet] (A., t. II, p. 344; J.O., c.r., p. 1089; I. 207). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser l'établissement de surtaxes locales temporaires s'ajoutant, s'il y a lieu, aux frais de gare et applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination d'une gare ou halte de chemin de fer [8 juillet] (A., t. II, p. 408; J.O., c.r., p. 1142; I. 216). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à la modification des conditions de perception des droits de quai établis par la loi du 30 janvier 1872 [9 janvier] (A., t. II, p. 435; J.O., c.r., p. 1165). - Dépose les rapports et en donne lecture sur deux projets de lois : le 1 er , portant ouverture, sur l'exercice 1897, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 7.950.000 francs pour indemnités aux sinistrés; le 2°, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1897, de crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles [12 Juillet] (A., t. II, p. 452 ; J.O., c.r., p. 1177, 1178; I. 216, 235). -Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , ayant pour objet d'autoriser l'attribution aux associations syndicales intéressées de la propriété des canaux de submersion construits dans l'Aude et dans l'Hérault par l'État, en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886 ; le 2 e , portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897; 2° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général [15 juillet] (A., t. II, p. 493; J.O., c.r., p. 1211; I. 245, 246). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi ci-dessus, relatif à l'ouverture et à l'annulation de crédits [16 juillet] (A., t. II, p. 503; J.O, c.r., p. 1221). - Dépose et donne lecture de trois rapports : 1° sur le projet de loi relatif aux contributions directes de l'exercice 1898; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1807; 2° ouverture de crédits au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général; 3° sur le projet de loi, .adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit extraordinaire de 50.000 francs pour venir en aide aux victimes de l'incendie qui a dévasté la commune du Moule (Guadeloupe) [20 juillet] (A., t. II, p. 544; J.O., c.r., p. 1246, 1255; I. 264, 265). - Membre de Commissions (F. 6, 66, 77; J.O., p. 515, 3358, 3841).
MOREL. Manche. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant approbation d'une convention entre l'État et la Compagnie d'Orléans, pour la cession à cette Compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare ; le 2 e , relatif : 1° à la reconstruction du palais de la Cour des Comptes ; 2° à l'affectation du pavillon de Marsan à la Société de l'Union centrale des arts décoratifs ; 3° à l'aliénation d'un immeuble domanial [4 novembre] (A., t. I, p. 20 ; J.O., c.r., p. 1272 ; I. 8, 9). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion des deux projets de lois ci-dessus [9 novembre] (A., t. I, p. 55 ; J.O., c.r., p. 1300). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , relatif au régime fiscal des alcools dénaturés ; le 2°, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes [30 novembre] (A., t. I, p. 109 ; J 0., c.r., p. 1344 ; I. 41, 43). - Prend part, comme rapporteur général de la Commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés [3 décembre] (A., t. I, p. 140 ; J.O., c.r., p. 1369 [10 décembre] (A., t. I, p. 184 ; J.O., c.r., p. 1404). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant le cumul des pensions concédées à des officiers et assimilés avec des traitements civils [14 décembre] (A, t. I, p. 190 ; J.O., c.r., p.1409 ; I. 69). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes [21 décembre] (A., t. I, p. 235 ; J.O., c.r., p. 1446 ; I. 85). - Prend part à la discussion du projet de loi ci-dessus [23 décembre] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 1477).