Tables nominatives

JEAN MOREL. Loire . - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de décrets ayant pour objet d'établir des prohibitions de sortie ou de suspendre les droits d'entrée sur diverses marchandises [5 mars] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 75 ; I. n° 80). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi portant modification des titres III et V du livre I ^er du Code du travail et de la prévoyance sociale [22 avril] (A. t. I, p. 227 ; J.O., p. 201 à 205). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver le décret du 22 août 1914, qui a autorisé les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d'alimentation et de première nécessité à l'entrée et à la sortie de leurs colonies respectives [3 juin] (A. t. I, p. 284 ; J.O., p. 257 ; I. n° 196). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de décrets ayant pour objet : d'établir les prohibitions de sortie, de réduire ou de suspendre les droits d'entrée, de suspendre la surtaxe d'entrepôt sur diverses marchandises [24 juin] (A. t. I, p. 316 ; J.O., p. 289 ; I. n° 216). Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de suspendre les droits d'entrée sur le papier destiné à l'impression des journaux et sur les pâtes de cellulose destinées à la fabrication de ce même papier [8 juillet] (A. t. I, p. 372 ; J.O., p. 336 ; I. n° 242). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [30 juillet] (A. t. I, p. 479 ; J.O., p. 431). - Continue son discours et combat l'amendement de M. Jonnart [5 août] (A. t. I, p. 489 ; J.O., p. 438, 446). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 26 mai 1915, ayant pour objet d'établir des prohibitions de sortie [2 septembre] (A. t. I, p. 557 ; J.O., p. 496 ; I. n° 312). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de décrets ayant pour objet d'édicter diverses prohibitions de sortie [14 octobre] (A. t. J, p. 630 ; J.O., p. 568 ; I. n° 354). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autres que la Tunisie et le Maroc [28 octobre] (A. t. I, p. 637 ; J.O., p. 579 I. n° 364). - Membre de Commissions (F. 8, 55, 60, 61 ; J.O., p. 614, 8803, 9487, 9589). - 1916 : dépose trois rapports : le 1 ^er , portant ratification du décret du 10 septembre 1915, prohibant la sortie de l'Algérie, ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des tabacs en feuilles ou en côtes (I. n° 98) ; le 2 ^e portant ratification : 1° du décret du 18 novembre 1915 prohibant la sortie, ainsi que la réexportation, sous un régime douanier quelconque, de l'argent brut, en masses, lingots, barres, poudre, objets détruits ; 2° du décret du 28 décembre 1915 autorisant des dérogations aux disposition du décret précité du 18 novembre 1915 (I. n° 99) ; le 3 ^e , ayant pour objet de suspendre les droits de douane sur les charbons de bois de Tunisie importés en France [16 mars] (A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 145). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc [6 avril] (A. t. I, p. 257 ; J.O., p. 243 ; I. n° 142). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane [20 avril] (A. t. I, p. 397 ; J.O., p. 363 ; I. n° 187). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ratification de divers décrets ayant pour objet d'établir des prohibitions de sortie ou de suspendre les droits d'entrée sur divers marchandises (I. n° 366) ; le 2 ^e , portant ratification du décret du 3 décembre 1915, prohibant la sortie et la réexportation des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous un régime douanier quelconque, de l'argent brut, en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits (I. n° 365) [28 septembre] (A. t. I, p. 884, J.O., p. 805). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de divers décrets ayant pour objet de prohiber la sortie ou la réexportation des colonies et protectorats, autres que la Tunisie et le Maroc, de certains produits [17 novembre] (A. t. I, p. 1040 ; J.O., p. 939 ; I. n° 420). - Parle sur l'ajournement de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'établir des prohibitions de sortie [28 novembre] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 986). - Fait une rectification au procès-verbal [30 novembre] (A. t. I, p. 1230 ; J.O., p. 1107). - Membre de Commissions (F. 48, 51 ; J.O., p. 6704, 8201). - 1917 : parle sur le renvoi à la Commission d'organisation économique du projet de loi sur les réquisitions civiles [8 février] A. t. I, p.134 ; J.O., p. 118). - Dépose, au nom de la Commission des. douanes, quatre rapports sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ratification de décrets ayant pour objet d'établir des prohibitions de sortie et des prohibitions d'entrée sur diverses marchandises (I. n° 195) ; le 2 ^e , portant ratification de décrets ayant pour objet d'établir des prohibitions d'entrée ou d'augmenter les droits de douane sur diverses marchandises (I. n° 196) ; le 3 ^e , portant ratification du décret du 22 décembre 1916 qui a prohibé l'importation en France et en Algérie, sous un régime douanier quelconque, des alcools (eaux-de-vie et alcools autres), et des liqueurs d'origine ou de provenance étrangère (I. n° 397) ; le 4 ^e , portant ratification du décret du 18 décembre 1916, qui a majoré les droits d'importation afférents aux tabacs fabriqués, autres que pour la régie [14 juin] (A. t. I, p. 642 ; J.O., p. 559). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme du régime des entrepôts [17 octobre] (A. t. I, p. 1079 ; J.O., p. 937 ; I. n° 336). - Dépôt de trois rapports, au nom de la Commission des douanes, sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ratification du décret du 7 août 1916 prohibant la sortie, ainsi que la réexportation. en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des tabacs de toute espèce (I. n° 359) ; le 2 ^e , portant ratification du décret du 21 juin 1917 qui a majoré les droits d'importation des tabacs en Corse (I. n° 360) ; le 3e, portant ratification de décrets ayant pour objet d'établir des prohibitions de sortie sur divers marchandises (I. n° 361) ; [6 novembre] (A. t. I, p. 1104 ; J.O., p. 962). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de décrets ayant pour objet d'augmenter ou de diminuer des droits d'entrée [6 décembre] (A. t. I, p. 1157 ; J.O., p. 1010 ; I. n° 407). Membre de Commissions (F. 14 ; J.O., p. 1309).