Tables nominatives

JEAN MOREL. Loire. Président de la Commission des douanes et des conventions commerciales . - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (Ministère des Colonies) (I. n° 101). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1921 (budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion (I. n° 102) [10 mars] (A. t. I, p.201; J.O., p.208 - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à porter de 625.520 francs à 1.225.520 francs le fonds de roulement des approvisionnements généraux du chemin de fer et du port de la Réunion [26 mars] (A. t. I, p, 362; J.O., p. 350 ; I. n° 200). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Colonies [7 avril] (A. t. I, p. 735; J.O., p. 665) - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Gouvernement général de l'Indo-Chine à contracter un emprunt local pour achever les parties déjà approuvées et partiellement exécutées de la ligne de Vinh à Dongha [26 avril] (A. t. I, p. 1174 ; J.O., p. 1034 ; I. n° 289).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, dispensant les fonctionnaires, employés et agents., rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, qui ont bénéficié d'avances exceptionnelles sur les améliorations de traitements projetées en leur faveur, de la restitution des dites avances [9juin] (A,. t. I, p. 1526 ; J.O., p. 1336 ; I. n° 418). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat. relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de la loi du 24 octobre 1919 [15 novembre] (A. t. II, p. 114 ; J.O., p. 1885 ; I. n° 717). - Dépose-deux rapports, au nom de la Commission des finances : le 1 ^er , sur le budget du Ministère des Colonies, pour 1922 (I. n° 806 ) ; le 2 ^e , sur le budget annexe des chemins de fer et port de la Réunion (I. n° 807) [22 décembre] (A. t. II, p. 468 ; J.O., p. 2192). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [28 décembre] (A. t. II, p. 684 ; J.O., p. 2372. - Membre: de Commissions : Douanes et conventions commerciales (F. 9). Finances (F. 94).