MORELLET. Ain. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion, en seconde délibération, du projet de résolution tendant à l'abrogation de l'article 56 du règlement du Sénat [17 janvier] (A., p. 13 ; J.O., c.r., p. 13). - Prend part à la discussion du projet de résolution tendant à modifier divers articles du règlement relatifs aux peines disciplinaires à appliquer aux membres du Sénat [29 mars] (A., p. 484 ; J.O., c.r., p. 484). - Membre d'une Commission (F. 14; J.O., p. 717).
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