Tables nominatives

MORELLET. Ain. - Secrétaire de la Commission relative à l'extension aux tribunaux de commerce et aux Conseils de préfecture de l'article 10 de la loi du 30 août 1883 sur l'organisation judiciaire [2 février] (J.O., p. 538 ; F. 13). - Dépose son rapport fait au nom de la Commission d'étude et d'élaboration d'une loi sur la procédure à suivre quand les Chambres ont à exercer leurs attributions judiciaires [11 février] (A., t. I, p. 116 ; J 0., c.r., p. 116 ; I. 36). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1 ^er mars] (A., t. I, p. 182 ; J.O., c.r., p. 182). - Prend part, comme rapporteur, à la discussion de la loi relative à la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de Justice [7 mars] (A., t. I, p. 184 ; J.O., c.r., p. 184). - Demande le renvoi de la discussion [8 mars] (A., t. I, p. 195 ; J.O., c.r., p. 195). - Parle sur la même proposition de loi [15 mars] (A., t. I, p. 258 ; J.O., c.r., p. 258) [19 mars] (A, t. I, p. 280 ; J.O., c.r., p. 280) [28 mars] (A., t. I, p. 345 ; J.O., c.r., p. 345) [29 mars] (A., t. I, p. 864 ; J.O., c.r., p. 864). - Membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [12 avril] (J.O., c.r., p. 458). - Secrétaire de la Commission relative à l'imputation de la détention préventive sur la durée des peines prononcées (J.O., p. 2396 ; F. 53).- Rapporteur de la Commission relative à la proposition de loi tendant à imputer la détention préventive sur la durée des peines prononcées (J.O., p. 2622 ; F. 60). - Dépose le rapport [13 juillet] (A., t. II, p. 1009 ; J.O. c.r., p. 1009 ; 1. 252). - Membre de Commissions (F. 8, 12, 13, 46, 52 ; J.O., p. 340, 514, 538, 1817, 2366).