MORELLET. Ain. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 janvier]. (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 6). - Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [14 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [5 juillet] (A. t. II, p. 247 ; J.O., c.r., p. 747). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 11 janvier 1892, sur le tarif des douanes. Présente, avec plusieurs de ses collègues, une proposition qui est adoptée [11 juillet] (A., t. If, p. 306 ; J.O., c.r., p. 797). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 198).
MORELLET. Ain. - Est entendu dans la discussion du règlement de l'ordre du jour [24 octobre] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 863).