Extrait de la table nominative 1896

MORELLET. Ain. - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute-cour de Justice [20 janvier] (A., t. I ; p. 7 ; J.O., p. 9). - Fait une rectification au procès-verbal [6 février] (A., I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 77). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Jules Godin et plusieurs de ses collègues, sur la compétence des juges de paix [9 mars] (A., t. I, p. 270 ; J.O., c.r., p. 224 ; I. 57). - Propose de ne procéder à la nomination de la Commission des finances, qu'après la rentrée de Pâques [26 mars] (A., t. I, p. 411 ; J.O., c.r., p. 342). - S'oppose à la déclaration de l'urgence demandée par M. Anglès, qui a déposé un projet de résolution relatif à la révision des lois constitutionnelles [24 avril] (A., t. I, 474 ; J.O., c.r., p. 397). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, sur: 1° la proposition de loi de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, sur les crimes et délits concernant la défense nationale ; 2° sur la proposition de loi de M. Monsservin, tendant à modifier la première section du chapitre premier du titre premier du livre III (articles 77, 78, 80, 81 et 82 du Code pénal) ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la trahison et l'espionnage [11 juillet] (A.. t. II, p, 329 ; J.O., c.r., p. 680 ; I. 182). - Membre de Commissions F. 4,21 ; J.O., p. 369, 1306).